L’idée de certifier les comptes des collectivités locales gagne du terrain

le 27/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elle est défendue par des élus, la Cour des comptes et certains cabinets d'audit pour apporter plus de transparence et de fiabilité

De plus en plus de voix s'élèvent pour défendre la certification des comptes des collectivités locales. Elle permettrait de renforcer la fiabilité des comptes et de mieux maîtriser les risques. En revanche, il n’est pas sûr qu’elle importe aux investisseurs.

Entendu par les sénateurs mi-mai, le premier président de la Cour des comptes a plaidé pour une expérimentation de la certification pour les grandes collectivités, et sur la base du volontariat pour des questions de coût. Selon Didier Migaud, elle «permettrait d'améliorer la qualité et la fiabilité des comptes des collectivités locales, de mieux connaître et évaluer leur patrimoine, leur situation financière et leurs engagements de tous types, enfin, de les inciter à développer des outils de contrôle interne».

Les sénateurs ont repris cette recommandation dans un rapport afin de «faciliter la lecture des investisseurs sur la situation des comptes publics». Les élus regrettent notamment que pour Standard and Poor’s, la note de l’Etat plafonne celle des collectivités françaises. Alors que les collectivités se tournent de plus en plus vers les marchés, la certification apporterait une «amélioration relative de la notation financière des collectivités (...) par rapport à celle de l’Etat».

Pour l’agence, cet argument ne tient pas la route. «C’est un élément de transparence et de fiabilité accrue mais cela n’aura aucun impact sur les notes des grandes collectivités que nous notons», explique Valérie Montmaur, responsable du département finances publiques en Europe chez S&P. «Selon nous, un investisseur ne prendra pas la décision d’acheter de la dette d’une région sur la simple raison que ses comptes sont certifiés», ajoute-t-elle.

La certification concerne déjà l’Etat, les universités autonomes et les grands hôpitaux publics. Un projet de loi avait été déposé pour l’expérimenter avec les collectivités en 2009 mais n'a pas abouti. Pour certains commissaires aux comptes, le début de mandat est idéal pour relancer ce chantier car il pourrait exiger d’abord une révision du référentiel comptable. «On est tous d’accord dans le secteur pour dire que ce serait une vraie avancée et qu’il faudrait que le projet se concrétise», assure Hélène Baron-Bual, directrice secteur public chez Grant Thornton. A ses yeux, cela permettrait un meilleur suivi des risques, très important comme le montre les problèmes d’emprunts toxiques.

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