La Cour des comptes passe à la loupe la gestion de l’Agence France Trésor

le 26/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La juridiction regrette une relative dépendance envers les SVT ou certaines faiblesses de la procédure d’adjudication

L’Agence France Trésor (AFT) s’acquitte honorablement de sa mission de gestion de la dette de l’Etat. Telle est la tonalité du message adressé à l’issue d’une enquête menée par la Cour des comptes par son premier président, Didier Migaud, dans un référé adressé début janvier au ministre de l’Economie et des Finances d’alors, François Baroin. La juridiction a publié cette communication vendredi, assortie de la réponse du ministre aux pistes de réflexion que la Cour n’a tout de même pas manqué de formuler tout en concédant que les besoins «considérables» de financement de l’Etat placent la gestion de la dette «sous forte contrainte».

La Cour salue particulièrement la «rigueur» dont fait preuve l’AFT afin de respecter l’objectif assigné de minimiser la charge de la dette sur la durée «dans les meilleures conditions de sécurité possible» grâce à une politique d’émission «régulière, transparente et prévisible» visant la recherche d’un marché liquide et profond. La Cour souligne l’«appui essentiel» fourni par des banques spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) qui «contribuent efficacement à développer une pratique de gestion innovante».

Si ce système a «fait ses preuves», il entraîne toutefois selon la Cour que «la connaissance par l’AFT des investisseurs et de leurs besoins au jour le jour repose principalement sur les SVT», ce qui «peut constituer une limite». En réponse, le ministre, qui réfute l’idée d’une intervention d’investisseurs «en dehors des circuits traditionnels», assure que l’AFT fait partie «des toutes premières agences de la dette au sein des pays de l’OCDE en termes de contacts directs avec les investisseurs».

La Cour des comptes souhaiterait par ailleurs voir établi un «bilan a posteriori» du programme d’obligations indexées sur l’inflation «à mesure que celles-ci arrivent à échéance». Un souhait partagé par le ministre, qui salue également les bienfaits de cette «diversification». Enfin, la Cour plaide pour la formalisation d’«indicateurs de qualité de service» appliqués à la Banque de France dans sa mission d’organisation des adjudications, dont la procédure peut d’ailleurs encore bénéficier d’améliorations concernant en particulier la sécurité des soumissions tardives ou en mode dégradé en cas de défaillance technique. La Cour indique tout de même que l’organisation des adjudications est «globalement fiable».

A lire aussi