Les Vingt-Sept renoncent à la taxe sur les transactions financières

le 25/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Faute d'unanimité dans l'UE, la piste d'une coopération renforcée impliquant un nombre restreint d'au moins neuf Etats membres va être explorée

Il n’y aura pas de taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle de l’Union européenne. Ce résultat, prévisible, a été acté la semaine dernière à Luxembourg par les ministres des Finances de l’UE, qui ont constaté l’impossibilité de trouver l’unanimité nécessaire en matière de réformes fiscales à l’échelle européenne. L’opposition du Royaume-Uni, mais aussi de pays comme la Suède, l’Irlande, Malte ou les Pays-Bas, aura donc eu raison du projet, qui consistait à taxer à 0,1% les achats d'actions et à 0,01% les dérivés.

La TTF n’est pas pour autant complètement enterrée. Neuf pays s'y sont en effet déclarés favorables vendredi. Parmi eux, l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, a déclaré Angela Merkel vendredi à l’issue du mini-sommet européen que les chefs d’Etat et de gouvernement des quatre pays ont tenu à Rome. La chancelière allemande a besoin d’avancer dans ce dossier pour convaincre son opposition sociale-démocrate de voter le 29 juin la réforme du pacte budgétaire et du Mécanisme européen de stabilité.

En constatant qu’ils ont épuisé toutes les voies possibles de compromis, les partisans de la taxe pourront en effet demander la mise en place d’une «coopération renforcée». Cette procédure permet d’associer un nombre restreint d’Etats membres, le nombre minimum étant fixé à neuf par le Traité de Lisbonne. Comme le prévoit la procédure, ces pays devraient en faire la demande à la Commission européenne d’ici au sommet de jeudi et vendredi. Bruxelles doit ensuite soumettre une proposition au Conseil européen, qui décide d’autoriser ou non la coopération renforcée après avoir reçu le feu vert du Parlement.

Encore faudra-t-il que les pays demandeurs trouvent eux-mêmes un accord sur les contours d’une telle taxe. De sources diplomatiques, une stamp duty à l’anglaise, excluant les produits dérivés, serait la plus susceptible de faire consensus. En France, une taxe de 0,1% sur les achats d’actions de sociétés françaises capitalisant plus d’un milliard d’euros doit entrer en vigueur en août, mais le nouveau gouvernement souhaite déjà l’accroître.

L’abandon d’un projet de TTF à l’échelle des Vingt-Sept pose un problème budgétaire. L’Union européenne comptait sur cette manne, qu’elle estimait à 57 milliards d’euros par an à partir de 2014, pour se financer. La taxe ne pourra pas non plus financer un éventuel fonds européen de garantie des dépôts.

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