La Fed ne cède pas à la pression des banques sur l'application de Bâle 3

le 08/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Réserve fédérale a publié une proposition de mise en œuvre des dispositions de Bâle 3 qui exigent un ratio de fonds propres minimal de 7%

La Fed ne cède pas face aux pressions des banques. La Réserve fédérale américaine a publié hier une proposition de mise en œuvre des dispositions de Bâle 3 qui, pour l'essentiel, fait fi des arguments du secteur bancaire américain qui réclamait d'en édulcorer certaines. La Fed a ainsi décidé à l’unanimité de 7 votes de reprendre à son compte les règles imposées par Bâle 3 prévoyant pour les 7.307 établissements bancaires du pays, de détenir un ratio de fonds propres minimal de 4,5% de leurs «actifs pondérés du risque», auxquels s’ajoutent 2,5% de matelas supplémentaires, soit un niveau minimal total de 7%. Les fonds propres sont composés des actions ordinaires avec droit de vote associé et des résultats non distribués. Par ailleurs, les banques devront détenir la même quantité de capitaux face à leurs détentions de dette souveraine quelle que soit la qualité de crédit du pays.

Daniel K. Tarullo, un des membres de la Fed chargé de superviser la régulation bancaire, a rappelé que «de fortes exigences en capital permettent que les pertes soient supportées par les actionnaires des banques, et non par les contribuables». Et d’ajouter que «si des exigences rigoureuses en termes de capitaux propres ne sont pas une condition suffisante pour un système financier solide et résistent, elles sont assurément une condition nécessaire». L’autorité monétaire ouvre ainsi le champ à une période de 90 jours durant laquelle les banques auront la possibilité de formuler leurs objections. Si les règles devront être fixées avant janvier 2013, les banques auront jusqu’en 2019 pour s’y conformer.

Les 19 plus grosses banques du pays auront à trouver 50 milliards de dollars de capitaux d’ici 2019, et pourront utiliser leurs modèles internes (VaR) pour calculer leurs besoins en capitaux, et devront ensuite être validés par la Fed. Un sujet sensible après la divulgation de la perte de trading par JPMorgan. «La bonne nouvelle pour le secteur est que la Fed a indiqué qu’aucune banque ne devra lever de capitaux pour se conformer à l’ensemble des nouvelles règles» a ainsi estimé Jaret Seiberg, analyste chez Guggenheim Securities. Si les petits établissements dont l'actif dépasse 500 millions de dollars ne sont pas concernés par les stress test, les revues et les surcharges en capitaux, ils devront néanmoins trouver 10 milliards d'ici 2019. Or, la proportion d’actifs détenus par les établissements détenant moins d’un milliard d’actifs a chuté à 10%, contre un niveau de 31% en 1992, selon la FDIC.

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