Les contours de la régulation des fonds monétaires se précisent

le 02/05/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'organisation des superviseurs de marché suggère, entre autres, d'en finir avec les fonds à valeur liquidative constante

L’Organisation internationale des superviseurs de marché (Iosco) a dévoilé ses propositions d’encadrement des fonds monétaires, censées tirer les leçons de la crise. La consultation publiée la semaine derniere et ouverte jusqu’à la fin du mois de mai est la première d’une série de travaux sur la finance parallèle (shadow banking) chapeautée par le Conseil de stabilité financière (FSB). Avec 4.700 milliards de dollars d’actifs sous gestion au troisième trimestre 2011, les fonds monétaires représentent 20% des fonds de gestion collective dans le monde et jouent un rôle majeur dans le financement à court terme des gouvernements, des entreprises et des institutions financières. Mais la crise a souligné les risques systémiques qui leur sont liés.

Après la chute de Lehman Brothers, l'un des fonds du groupe Reserve Fund n’a pas été en mesure de maintenir sa valeur liquidative au niveau d’un dollar ce qui a poussé les investisseurs à retirer près de 300 milliards de dollars des fonds monétaires de bonne qualité (soit 14% de leurs actifs) en une semaine. Face à la dislocation des marchés de financement de court terme, les autorités américaines ont été obligées d’intervenir. Afin d'éviter la répétition de ce scénario, Iosco pèse le pour et le contre de plusieurs mesures.

L’organisation internationale propose ainsi de remplacer par des fonds à valeur liquidative variable les fonds à valeur liquidative constante (CNAV). Car ceux-ci ont recours à la valorisation au coût amorti et sont plus susceptibles de connaître des retraits massifs de la part des souscripteurs. Iosco suggère que la transition vers ce nouveau modèle soit très progressive aux Etats-Unis où ce sont les fonds CNAV qui dominent.

Le groupement de superviseurs suggère également que tous les actifs détenus par les fonds monétaires soient valorisés à la valeur de marché ou de délimiter de façon très précise l’utilisation de la valorisation au coût amorti. Il s’attaque aussi à la liquidité des fonds. La régulation pourrait ainsi exiger que les fonds limitent le nombre d’actifs illiquides qu’ils détiennent et mettent place des modèles pour mieux anticiper le comportement de leurs investisseurs. Enfin, Iosco suggère de supprimer le maximum de références à des notations d’agence et d’encourager une plus grande différenciation entre les fonds notés AAA.

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