L'Esma consulte à nouveau sur les ventes à découvert et les CDS

le 16/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur européen doit encore donner de nombreuses précisions techniques pour que le règlement européen s'applique en novembre

L'autorité de régulation européenne des marchés financiers (Esma) travaille d’arrache-pied pour mettre en œuvre le règlement d’encadrement des ventes à découvert et des transactions sur les CDS adopté l’année dernière. A peine une première consultation auprès des spécialistes de la finance a-t-elle été close mardi, qu’elle en a relancé une, faisant suite à de nouvelles demandes d’analyses techniques de la Commission.

L’Esma ne cache pas son agacement. Elle aurait souhaité disposer de plus de temps pour élaborer les normes techniques mais le règlement est censé être applicable en novembre. Celui-ci veut harmoniser les règles de transparence sur les ventes à découvert sur les actions et la dette souveraine en Europe, les rapprochant de celles en vigueur aux Etats-Unis.

Dans la consultation publiée hier, l’Esma se penche sur le calcul des positions à découvert sur les actions ou les dettes souveraines dans le cas où différentes entités d’un même groupe ont des positions courtes et nettes. Elle interroge sur la façon la plus pertinente de déterminer le seuil à partir duquel les vendeurs à découvert sur la dette souveraine doivent se déclarer, ou encore sur les éléments qui justifient une intervention des régulateurs.

Le règlement voté en 2011 propose entre autres de généraliser la «locate rule», qui prévoit qu’un vendeur à découvert à nu doit s’être assuré qu’il sera en mesure de se procurer les titres concernés. Dans sa réponse à l’Esma, l’Association française des marchés financiers (Amafi) souligne certaines difficultés techniques posées par cette règle, tandis que Nyse Euronext met en garde contre les possibilités de contournements. Le règlement prévoit aussi que les positions à découvert soient déclarées à partir de certains seuils.

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