La vente de Cœur Défense en 2014 reste à l'ordre du jour

le 20/01/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La cour d'appel de Versailles a confirmé hier la sauvegarde pour les sociétés propriétaires de l'immeuble. Mais le plan est suspendu jusqu'en 2013

Cette fois-ci, pas de coup de théâtre dans le dossier Cœur Défense. La sauvegarde est confirmée pour la société propriétaire de l'imposant immeuble de la Défense, Hold, et pour sa maison mère luxembourgeoise, Dame. Ainsi, la cour d'appel de Versailles s'est alignée hier sur la décision de la Cour de cassation de mars dernier.

«L'arrêt est sans surprise car la Cour de cassation avait donné un guide très précis sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde», explique Philippe Hameau, avocat associé chez Orrick. Elle avait reconnu le droit aux propriétaires d'ouvrir une procédure de sauvegarde alors que la cour d'appel de Paris avait estimé début 2010 que l'activité principale des propriétaires n'étant pas remise en cause par la faillite de Lehman Brothers, la sauvegarde n'était pas justifiée.

Mais la cour d'appel de Versailles ne s'est prononcée que sur la pertinence de l'ouverture de la sauvegarde. Par conséquent, le plan de sauvegarde de septembre 2009, qui avait été suspendu en février 2010, demeure suspendu. Il le restera pendant un délai de deux ans à compter de la décision de Cour de cassation de mars dernier, à moins que le parquet général de Versailles ne se saisisse de la question.

Même si à cette date, son contenu devrait être partiellement actualisé, le processus de vente de l'immeuble, prévu pour 2014, pourrait être confirmé, indique-t-on dans l'entourage des propriétaires.

La décision de la cour d'appel de Versailles ne portait pas non plus sur l'organisation des flux financiers. Le Fonds commun de titrisation continuera donc de percevoir directement les loyers et de reverser les sommes nécessaires au fonctionnement de l'immeuble à Hold.

Sur le plan locatif, l'immeuble de bureaux de 160.000 m² avance dans le renouvellement de ses locataires suite à plusieurs fins de baux. En 2010, les transactions y ont porté sur 60.000 m² pour 32 millions d'euros de loyers. L'an dernier, de nouveaux locataires sont également arrivés, à l'image de la chaîne de restauration rapide KFC et l'assureur Metlife. Les transactions dans Cœur Défense auraient représenté un tiers des opérations locatives réalisées à la Défense, soit 122.000 m², en 2011.

A lire aussi