Michel Barnier trébuche sur les agences de notation

le 16/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Des désaccords au sein de la Commission l’obligent à « différer » certaines mesures

Légende : Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur. Photo : Jock Fistick/Bloomberg

L’accouchement du troisième règlement européen sur les agences en trois ans s’est fait hier dans une certaine confusion. Michel Barnier (photo), le commissaire européen en charge du texte, a dû retirer plusieurs dispositions jugées inacceptables ou mal évaluées par les autres membres du collège à l’issue d’un débat inhabituellement nourri. Reste toutefois une série de changements plus marginaux qui ne manqueront pas d’être combattus par les agences pendant le débat législatif.

La notation souveraine, sur laquelle Michel Barnier a souvent attaqué les agences ces derniers mois, devait être au centre de cette nouvelle proposition. Mais, sous la pression de ses pairs, le commissaire a dû retirer sa proposition la plus symbolique : la suspension de la notation des souverains en détresse. «Je ne suis pas un idéologue, je veux être pratique…. Il ne s’agit pas de casser le thermomètre mais de faire en sorte qu’il fonctionne bien», s’est défendu hier après-midi Michel Barnier. Il a toutefois annoncé vouloir «revenir sur la question» probablement pendant le débat législatif.

Sur la notation souveraine, la Commission s’est entendue pour accélérer le rythme de mise à jour des notes, tous les six mois, une mesure qui ne vaut que par temps calme puisque dans les périodes de crise la note peut être revue plus fréquemment. L’émetteur souverain devrait en outre être informé un jour ouvré avant la publication d’une nouvelle note, pour éventuellement fournir des éléments nouveaux, et la publication de la note hors période d’ouverture des marchés.

Pour s’attaquer à l'«addiction» aux notes, le règlement exige des autorités de supervision et de régulation qu’elles se passent de la référence à ces évaluations. Il exige aussi des émetteurs de produits structurés qu’ils fournissent plus d’information aux investisseurs pour que ces derniers fassent leur propre appréciation des risques.

Pour encourager l’émergence de nouveaux acteurs, un système complexe de rotation est également proposé. Les émetteurs (hors souverains) devraient changer d’agence tous les trois ans (ou maximum tous les six pour une de leurs agences s’ils en ont deux). «C’est un système qui ne fonctionne pas sauf si on a une méthodologie unique», comme dans l’audit avec la comptabilité, note un lobbyiste. La mesure sera combattue pendant l’examen législatif au Conseil et au Parlement.

Michel Barnier a également dû renoncer à créer un régime ad hoc en matière de concentration qui aurait empêché les trois grandes agences d’en acquérir une autre au cours des dix prochaines années. Il a dû se contenter d’une mesure plus limitée portant sur les participations croisées qui interdit à une entreprise détenant plus de 5% d’une agence d’acquérir ou conserver plus de 5% d’une autre.

Sans lien avec la nouvelle initiative législative, une source européenne indiquait hier que la bourde de Standard and Poor’s sur le souverain français pourrait s’avérer contrevenir aux règles existantes. Celles-ci prévoient en effet que les notes soient divulguées sur une base «non sélective». Or S&P n’avait envoyé la notice qu’à certains clients. «Cet incident a toute notre attention», indiquait-on hier à l’autorité européenne des marchés.

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