La régulation des agences de notation peine à être mise en place

le 14/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruxelles va présenter demain de nouvelles mesures d’encadrement du secteur. Les règles déjà adoptées ne sont pas encore totalement appliquées

Les agences de notation l’ont appris à leurs dépens: à Bruxelles, un train peut en cacher un autre. La Commission va présenter demain un nouveau projet d’encadrement du secteur alors même que la dernière régulation adoptée il y a deux ans n’est pas définitivement appliquée. «Cela bouge heure par heure mais la production de normes internationales est extrêmement lente», déplorait jeudi le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, évoquant entre autres le cas des agences.

Au lendemain de la crise des subprimes et après plus d'un an de consultation, les Européens ont adopté un réglement fin 2009. Celui-ci prévoit notamment que les agences rendent publiques leurs méthodologies et gèrent les conflits d’intérêts. «On est passé à une régulation détaillée. Nous avons dû par exemple revoir notre gouvernance et l’organisation de notre groupe en Europe», explique Nigel Phipps, directeur des affaires publiques européennes chez Moody’s.

Ce règlement demande surtout aux agences de s’enregistrer auprès de l’Union pour qu’elles puissent exercer leur activité. Ce n’est qu’au 31 octobre dernier, soit près de deux ans après la publication du règlement que Standard & Poor's, Fitch et Moody’s ont été accréditées. Il faut dire qu’entre-temps, la régulation a été modifiée pour placer les agences sous la supervision de la nouvelle autorité européenne de régulation des marchés financiers, l’ESMA.

Les agences ne sont pas arrivées pour autant au bout de leurs peines. L’ESMA compte reconnaître les notes produites dans des pays extérieurs à l’Union, seulement si ceux-ci ont une réglementation jugée équivalente «Nous pouvons désormais avaliser les notations qui sont produites au Japon mais l’ESMA n’a pas encore précisé le dispositif pour celles produites dans les autres pays. Nous sommes dans l’attente», explique Nigel Phipps. La réponse devrait être apportée fin avril.

D'ores et déjà, la crise de la dette souveraine a poussé la Commission à relancer l’offensive. Pourtant, certains estiment qu’il n’est pas forcément utile de légiférer de nouveau. «La régulation renforce généralement les barrières à l’entrée. Un encadrement plus strict ne devrait pas résoudre le problème de concentration du marché mais pourrait au contraire le rentre plus inextricable», estime Nicolas Véron, chercheur à l’Institut Bruegel.

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