Les industriels s'inquiètent d'un changement de nature du marché du CO2

le 24/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le nouveau règlement Marchés d’instruments financiers dénie le caractère physique des quotas pour en faire de purs instruments financiers

C’est un «détail» qui ne passera toutefois pas inaperçu dans le monde industriel. La nouvelle réglementation des marchés d’instruments financiers présentée le 20 octobre par la Commission européenne crée un nouvel instrument : les quotas d’émission de CO2. «En traitant les quotas comme les autres actifs financiers, la proposition étend la protection des marchés financiers au marché du carbone», s’est félicitée Connie Hedegaard. Pendant des mois, les industriels et une partie de l’industrie financière ont tenté de convaincre la commissaire au Climat de ne pas franchir ce pas et de créer un régime ad hoc. En vain. Cette approche risque selon les intervenants du marché d'en transformer la nature.

Dans une lettre à la Commission datée de septembre, l’International Emisssion Trading Association (IETA), un lobby réunissant industriels et banques, qualifiait cette approche de «réponse précipitée et inadéquate» aux problèmes de fraudes constatés cette année sur le marché spot du CO2. Selon le Cercle de l’Industrie, qui réunit une bonne partie du CAC 40, la Commission mène une politique contradictoire quand elle propose, d’un côté, d'imposer aux dérivés sur CO2 les mêmes limites de position qu’elle réserve aux dérivés sur matières premières, et que, de l’autre, elle applique au marché spot du CO2 le régime des purs titres : actions et obligations. Le caractère de produit physique des quotas aurait du être pris en compte, estime-t-il.

Si la qualification d’instrument financier résiste au débat législatif ouvert par la présentation des propositions de la commission, elle fera des projets d’amélioration des performances énergétiques (d’une usine ou de plantation d’une forêt) des informations privilégiées susceptibles d’avoir un impact sur le marché… et donc sujettes à publication immédiate sauf à violer la législation sur les abus de marché. Le Cercle de l’industrie y voit le risque d’une «éviction des industriels du marché du carbone au profit des seuls traders».

Pour Connie Hedegaard, cependant, «de cette façon, le marché du carbone va mieux jouer son rôle pour mobiliser des investissements substantiels requis pour la transition vers une économie à bas-carbone». Les nouvelle réglementation est à présent entre les mains du Parlement et du Conseil des ministres européens.

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