MIF 2 change la donne pour les infrastructures de marché

le 20/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de réforme de la directive, présenté aujourd'hui, est censé limiter les exemptions aux règles de transparence

Michel Barnier, le 4 octobre à Luxembourg. Photo: Jock Fistick/Bloomberg

La réforme de la directive Marchés d'instruments financiers, que Michel Barnier présente ce jeudi à Bruxelles, va singulièrement changer les règles du jeu à tous les stades d'une transaction. Du côté du trading, la nouvelle réglementation, qui sera pour l'essentiel directement applicable sans transposition dans le droit national, institue des règles de transparence pre-trade et post-trade. Outre les actions, ETF, obligations, produits structurés, quotas d'émissions sont concernés, avec des dispositions adaptées selon les classes de titres. Les transactions hors marchés ou plates-formes réglementés, dites «OTC», sont par ailleurs légalisées grâce à la création d'une nouvelle catégorie de lieu de négociation, les «OTF» ou Organized Trading Facilities.

Bruxelles veut cependant resserrer les exemptions aux règles de transparence pre-trade en surveillant les «waivers» laissés à la discrétion des superviseurs nationaux et qui ont abouti à soustraire une partie de la liquidité du marché «visible». Ces waivers seront soumis à l'avenir à l'avis de l'Autorité européenne des marchés. MIF 2 transpose aussi l'engagement, pris au G20, de porter les transactions sur dérivés standardisables sur des marchés réglementés.

Une fois réalisées, les transactions devront être communiquées à des registres ad hoc, ce qui n'est encore que marginalement le cas pour les dérivés. Les superviseurs ne devraient donc plus gérer directement les flux de données de brokers. Ces données convergeront vers des registres. Par ailleurs, l'information en continu sur les marchés, pre et post trade, devra être rendue disponible, quel que soit le lieu de négociation : bourse, plate-forme électronique ou systèmes internes des brokers, et ce «sur une base commerciale raisonnable». La Commission ne dit pas par qui, espérant voir l'émergence d'une offre privée d'intégrateurs de données, ni ce qu'elle entend par des conditions «raisonnables». Une législation dérivée ultérieure devrait en décider.

Pour le post-marché, MIF 2 aura aussi des conséquences qui vont au-delà de la création des registres de transactions. Sous la pression de certains opérateurs, dont LCH.Clearnet, la proposition de la Commission prévoit un «droit d'accès non discriminatoire» aux chambres de compensation.

L'ensemble de cette réforme, qui porte également sur les abus de marché, devra être approuvée par le Conseil des ministres des finances et le Parlement européen.

A lire aussi