Une caisse de retraite assigne en justice Barclays et une ex-filiale de Dexia

le 05/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Union Mutualiste Retraite reproche à BarCap de lui avoir fourni des obligations subordonnées non conformes aux conditions de vente

L’Union Mutualiste Retraite (UMR) a assigné auprès du tribunal de commerce de Paris la succursale française de Barclays Capital, KA Finance et Kommunalkredit Austria, ancienne filiale de Dexia Crédit Local, a appris L'Agefi. Son recours porte sur la souscription d’obligations subordonnées datant de 2006 pour un montant de 200 millions d’euros et organisée par BarCap. L’UMR cherche à prouver l’existence de vices de consentement, de fraude et manquement aux obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement. Elle indique avoir pris sa décision à la suite de pertes constatées sur ces obligations dont la souscription s’est révélée non conforme aux conditions initiales de ventes.

L’UMR estime que Barclays, qui devait lui vendre des obligations subordonnées dites notes, lui aurait en réalité fourni des produits financiers différents dont les caractéristiques d’investissement ne correspondaient pas à celles initialement présentées par l’arrangeur. Jointe par L’Agefi, la succursale française de Barclays n’a pas souhaité faire de commentaire.

La caisse de retraite était assez friande de produits structurés innovants avant la crise. Juste avant l'été 2007, elle avait par exemple souscrit un CDO à 15 ans spécialement monté pour elle par Deutsche Bank et Natixis, comme l'expliquait à l'époque L'Agefi Hebdo.  En 2006, L’Agefi Hebdo avait aussi disséqué une opération impliquant BarCap et KommunalKredit: une souscription d'obligations subordonnées pour 135 millions d’euros de Kommunalkredit Austria, là encore dans une transaction ad hoc. Ces produits faisaient figure de nouveauté dans le paysage financier puisque la maturité économique de ces emprunts était limitée à 30 ans grâce à la présence d’un call émetteur à 30 ans, contre dix ans habituellement.

«Etant donné les relations privilégiées que nous avons nouées avec ces emprunteurs, des abondements de souches existantes ou de nouveaux placements sur des maturités différentes ne sont pas exclus», indiquait alors son directeur des investissements dans nos colonnes. L’UMR a précisé que l’assignation ne concernait pas cette opération spécifique. La plainte porte notamment sur une souscription de 150 millions effectuée en 2006.

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