L'Allemagne et la France esquissent la taxe sur les transactions financières

le 12/09/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Leur avant-projet vient d'être adressé à Bruxelles. Différentes assiettes et taux sont évoqués, sur le spectre le plus large possible de transactions

L'Europe vient de franchir un nouveau pas sur la longue route vers la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Vendredi dernier, les ministres des Finances français et allemand ont dévoilé les contours de cette taxe dans une lettre adressée à la Commission européenne qui travaille sur une proposition législative pour cet automne.

Ce courrier fait suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel en faveur de cette taxe le 17 août dernier. Ils avaient alors appelé les membres du G20 à trouver un accord. Compte tenu des réticences à cette échelle, les ministres des Finances français et allemand relancent le dossier au niveau européen. «Nous croyons que l'Union européenne devrait mener la mobilisation mondiale sur ce sujet et nous demandons à la présidence du conseil européen de mettre cette question à l'ordre du jour dans les mois qui viennent», lit-on dans la lettre. Mais le Trésor britannique a confirmé dès vendredi qu'il y était défavorable.

Malgré cela, ils entendent passer outre les résistances. «La question de son affectation ne devait pas faire obstacle à un accord sur la définition d'une telle taxe, pas plus que les difficultés supposées de mise en œuvre», indiquent-ils.

L'avant-projet franco-allemand définit d'abord les transactions qui seront concernées par la taxe. Le plus grand nombre de transactions devra être touché: actions, obligations, devises et dérivés, sur les marchés réglementés ou de gré à gré. Les transactions financières intragroupes entreront dans le périmètre. En revanche, les prêts, les dépôts et les opérations sur le marché primaire actions ne seront pas considérés comme des transactions financières. Pour d'autres types d'opérations comme la tenue de marché (market making), des discussions seront encore nécessaires.

Le texte passe aussi en revue les assiettes possibles. La taxe pourrait par exemple porter sur le montant réel du transfert d'argent, sur la valorisation en mark to model ou sur la valeur notionnelle du contrat. Comme chaque assiette est adaptée à un certain type de produit, la France et l'Allemagne envisagent d'ajuster le taux pour chacune d'entre elles. Le paiement de la taxe serait dû au moment où les contreparties commenceront la transaction. Enfin, les intermédiaires ou les infrastructures de marché seront chargés de la collecte de la taxe, proposent la France et l'Allemagne.

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