Accord entre Berne et Londres sur l'évasion fiscale

le 25/08/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Suisse et la Grande-Bretagne ont conclu hier un accord permettant à Londres de taxer les comptes détenus en secret par des citoyens britanniques sur des comptes ouverts dans la Confédération. Selon les termes de cet accord annoncé par le ministère suisse des Finances, les personnes domiciliées en Grande-Bretagne devront s'acquitter d'un impôt forfaitaire représentant entre 19% et 34% du capital placé dans les banques helvétiques. S'ils veulent échapper à cet impôt, les détenteurs de comptes concernés devront en dévoiler l'existence aux autorités fiscales britanniques. L'accord, qui pourrait entrer en vigueur début 2013, prévoit en outre un impôt libératoire sur les bénéfices futurs compris entre 27% et 48%. Les banques helvétiques devront en outre verser par anticipation 500 millions de francs suisses (435 millions d'euros) au Trésor britannique. Le texte doit encore être adopté par les Parlements des deux pays.

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