Une taxe « Tobin » rapporterait 50 milliards d'euros par an au budget européen

le 30/06/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission européenne devrait proposer l'intégration de cette taxe sur les transactions financières à son budget pluriannuel

Le siège de la commission européenne. Photo: CE

Les discussions promettent d'être houleuses sur la taxation des transactions financières que la Commission européenne va intégrer à sa proposition de budget pour la période 2014-2020. Dans son texte, qui doit être révélé aujourd'hui, Bruxelles envisage de mettre en place une taxe «Tobin» afin de financer environ un tiers de son budget, d'après des sources citées par Reuters. Précisément, cette taxe, imaginée pour lutter contre la spéculation et qui n'a jamais été mis en place, contribuerait à hauteur de 50 milliards d'euros par an au budget européen, soit 350 milliards d'euros sur la période. Elle s'élèverait à 0,01% sur les échanges de dérivés. Sur les échanges d'obligations souveraines, elle pourrait atteindre jusqu'à 0,1%. Les transactions sur les devises seraient aussi concernées.

Le budget européen devrait rester stable à environ 1.000 milliards d'euros entre 2014 et 2020. Mais le projet de Commission européenne sera encore soumis d'ici à fin 2012 à de dures négociations avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.

La taxe sur les transactions financières en particulier oppose les Etats membres. La France, l'Allemagne, l'Espagne et d'autres pays y sont favorables. Les députés français ont même voté une résolution européenne visant à instaurer cette taxe le 14 juin dernier.

Le Royaume-Uni en revanche, est fermement opposé à ce projet qui risque selon Londres de provoquer des transferts d'activité de la place financière de la City vers l'Asie ou la Suisse. Par ailleurs, une telle taxe sera en définitive payée par les clients plutôt que par les banques elles-mêmes, prévient la British Bankers Association. En France, les banques critiquent aussi le concept. «Si cette taxe est instaurée au niveau européen, elle s’ajoutera aux diverses taxes et impôts que supportent déjà les établissements français. C’est une aberration : on demande aux banques d’être plus solides et plus liquides (…) mais les charges sont de plus en plus lourdes», indiquait Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole SA, à L'Agefi Hebdo du 23 juin.

Pour réduire les contributions directes des Etats, la Commission souhaite aussi revoir l'assiette commune de la TVA afin d'identifier une partie des revenus qui en sont tirés nationalement pour les rediriger vers le budget européen, d'après Reuters. En revanche, l'idée d'affecter une partie des revenus du marché européen des droits carbone ne fait pas partie du projet européen.

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