Le pôle commun AMF-ACP accentue ses contrôles

le 04/05/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les relations entre producteurs et distributeurs d'OPCVM seront au cœur de ses préoccupations

Dans un contexte international favorable à une meilleure protection des clients vis-à-vis des sociétés financières, le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), créé un an plus tôt, ne devrait pas chômer en 2011. Alors qu’il a mené trois contrôles conjoints en 2010, il prévoit d’en réaliser une «bonne dizaine cette année», a révélé hier le secrétaire général adjoint de l’ACP, Fabrice Pesin, lors de la présentation du rapport d’activité du pôle.

Les trois contrôles ont concerné des entreprises au double statut de société de gestion de portefeuille et de courtier d’assurances, ayant à ce titre une activité de production et de distribution d’OPCVM.

Les relations entre producteurs et distributeurs de ces produits, ainsi que les frais et les rémunérations qu’ils pratiquent, figurent aussi au programme de 2011. «Notre attention va se porter sur certaines plateformes de distribution, constituées pour servir les réseaux de distribution mêlant CGPI (conseillers en gestion de patrimoine indépendants), CIF (en investissement financier) et courtiers. Ces dispositifs présentent un risque d’éclatement des responsabilités entre les différents intervenants en cas d’incident», explique Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF.

«La clarification des responsabilités tout au long de la chaîne est en effet un sujet de niveau européen», ajoute Fabrice Pesin. A ce titre, le dossier LuxAlpha (lié à l’affaire Madoff) met en lumière «les nettes divergences d’interprétation des règles, souligne Thierry Francq. Mais la création de l’Esma (le régulateur européen des marchés, le 1er janvier) devrait permettre, en cas de litige, de demander un arbitrage et ‘forcer’ une interprétation des règles. Vis-à-vis des dépositaires par exemple, j’espère que Bruxelles proposera un arbitrage vers le haut».

Les instruments financiers complexes continueront par ailleurs à mobiliser l’attention du pôle, alors que celui-ci a déjà édicté deux recommandations, concernant la commercialisation de produits structurés dans les contrats d’assurance vie en octobre, et les contrats en unités de comptes composés d’obligations en mars. Afin de faciliter la coordination entre l’ACP et l’AMF, quatre critères communs ont été définis «permettant d’évaluer si les instruments financiers proposés sont susceptibles de conduire à sous-estimer les risques», indiquent les institutions.

Toujours dans le cadre de la veille vis-à-vis des opérations complexes, le pôle commun va se pencher sur les opérations sur le marché des changes, notamment le rolling spot forex et les contrats sur différence (CFD). Il a révélé hier qu’il rendra publique une «action commune» dans les jours qui viennent.

Dans un autre registre, la publication du document de transparence de l’ACP précisant sa doctrine –un élément très attendu par les assureurs sachant que les avis et recommandations de l’autorité n’ont pas de pouvoirs réglementaires– a pris quelque retard. Elle était prévue pour la fin du mois d’avril. Les observations des représentants du secteur ont toutes été réunies; la raison du retard serait d’ordre technique. «Nous attendons notamment la publication du décret qui fixera le délai accordé à l’ACP pour l’approbation des codes professionnels», indique à L’Agefi François Pesin.

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