Les débiteurs reprennent la main sur Cœur Défense

le 09/03/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel sur l’annulation de la sauvegarde

Le vent vient de tourner dans le dossier Cœur Défense. En février 2010, la cour d’appel de Paris avait annulé l’ouverture de la procédure de sauvegarde sur les sociétés détenant le gigantesque immeuble de la Défense, rendant ainsi un arrêt qui favorisait les créanciers. Mais la Cour de cassation a cassé hier cette décision et rappelé qu’une sauvegarde pouvait être ouverte par les débiteurs même si l'activité ne rencontrait pas de difficultés insurmontables. Un avis rassurant pour les débiteurs et les chefs d’entreprises.

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