Opposition en vue entre eurodéputés et ministres sur l’interopérabilité entre chambres de compensation

le 01/03/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Chargé de préparer la position du Parlement, le député allemand Werner Langen a remis hier son rapport. Mais plusieurs sujets restent ouverts

Le premier débat au parlement sur le règlement dérivés et chambres de compensation hier à Bruxelles donne la mesure du chemin qui reste à accomplir avant d’arriver à un accord entre députés et ministres pour permettre l’adoption du texte. «J’ai laissé plusieurs sujets ouverts», a reconnu Werner Langen, le député démocrate-chrétien allemand, chargé de préparer la position du Parlement. Le premier point d’achoppement, et non des moindres, concerne le champ d’application. Le Conseil des ministres cherche à étendre ce champ à l’ensemble des dérivés, y compris ceux qui sont négociés sur des marchés organisés. Mais plusieurs élus s’y opposent, tenant à rester sur la ligne du G20 qui consistait à se limiter aux contrats négociés de gré à gré (OTC), qui représentent plus de 90% du marché.

Le rapport Langen ne tranche pas même si son auteur s’est montré hier plus en ligne avec le document d’origine de la Commission. Derrière cette question se pose celle de l’interopérabilité entre chambres de compensation que Langen souhaite limiter. «Il y a trop de questions ouvertes» sur les risques systémiques que pourraient engendrer une interopérabilité. Or, en étendant le champ d’application, comme le recommande pour l’instant la présidence hongroise du Conseil, contre l’avis de la France et de l’Allemagne, cette interopérabilité serait renforcée et étendue, jugent plusieurs experts.

L’AFME qui représente les banques d’investissement a elle aussi regretté l’approche du rapport Langen sur ce point car elle «affecte la liberté de choix pours les acteurs du trading» et elle est contraire à la ligne suivie par la Commission depuis plusieurs années, expliquait hier l’association dans un communiqué.

Autre sujet délicat: les exemptions possibles à l’obligation de recourir à une contrepartie centrale. Les conservateurs britanniques et certains libéraux plaident pour un «carve out» pur et simple au bénéfice des assureurs et des fonds de pension. Werner Langen préconise une option plus douce, consistant à élargir le champ des collatéraux éligibles pour ces acteurs. Son idée d’exempter également les banques de petite taille ou les caisses d’épargne a reçu un accueil mitigé. «Le risque est dans le système, pas dans les établissements», a dit Sharon Bowles, la présidente de la commission ECON du parlement, qui suit le dossier pour les libéraux. La date limite de dépôt des amendements a été fixée au 16 mars.

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