La CFTC dévoile ses propositions pour freiner la spéculation sur les matières premières

le 17/12/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur américain, qui cherche à déterminer des limites aux positions spéculatives, a toutefois reporté le vote sur ses mesures

Attendue de pied ferme par les opérateurs, la Commodity Futures Trading Commission a publié jeudi une série de propositions visant à réfréner la spéculation sur les marchés de matières premières. Le régulateur américain des marchés à terme poursuit l'idée de limiter les volumes de contrats à terme et de swaps «économiquement équivalents» que peuvent détenir les intervenants sur les marchés de l'énergie, des métaux et des produits agricoles. Mais surprise de dernière minute, le président de la CFTC, Gary Gensler, a décidé d'ajourner le vote sur ces propositions qui devaient être ouvertes aux commentaires pendant soixante jours. Une nouvelle réunion est prévue pour janvier.

Concrètement, la CFTC proposait de limiter les positions à 25% de la quantité livrable de chaque matière première, déterminée par les marchés réglementés, pour les contrats dont l'échéance est imminente. Une restriction que certaines plates-formes ont déjà mise en place. Ainsi, le Nymex limite les positions à terme sur le gaz naturel à 1.000 futures dans les trois jours qui précèdent l'échéance d'un contrat.

Le plafond pour les contrats dont la maturité est plus lointaine devait être intégré dans un deuxième temps, une fois le régulateur en possession de données suffisantes sur la taille globale du marché. Dans ce cas, la limite devait être arrêtée à 10% de l'intérêt ouvert en-dessous de 25.000 contrats et 2,5% au-delà. Dans son acception la plus immédiate, cette limitation affecterait 70 traders dans les produits agricoles, 6 dans les métaux de base, 8 dans les métaux précieux et 40 dans l'énergie, selon la CFTC.

Ces propositions marquaient une nette inflexion par rapport au projet initial présenté en janvier dernier. Alors que bon nombre de banques redoutaient de ne plus pouvoir spéculer et couvrir des positions pour le compte de clients en même temps, il n'en était rien. Le plan présenté hier exonérait en effet de limites les «hedgers bona fide» pour des couvertures relatives à des risques commerciaux.

Alors que la loi Dodd-Frank prévoyait l'imposition de limites dès janvier pour les marchés de l'énergie et des métaux, le calendrier sera fortement perturbé par ce nouveau report. Les dissensions au sein même de la CFTC se font vives. Pour le commissaire Scott O'Malia, «la probabilité de parvenir à un contrôle final de la spéculation excessive reste en suspens».

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