Bruxelles entend améliorer la protection des investisseurs de détail

le 29/11/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission européenne consulte les parties prenantes jusqu'au 31 janvier en attendant de légiférer dans le courant de l'année 2011

Les épargnants font peu confiance à leurs intermédiaires financiers, qu’ils soient banquiers ou assureurs, et il y a de bonnes raisons à cela, estime la Commission européenne qui a franchi vendredi dernier une nouvelle étape vers une règlementation horizontale des produits d’épargne. «Les marchés des produits d’investissement de détail en Europe souffrent de deux défaillances clés», note-t-elle: «les asymétries d’information» entre investisseurs et fournisseurs de services et des risques de conflits d’intérêt chez les producteurs et les distributeurs de ces produits d’investissement. Bruxelles veut à la fois améliorer l’information et la protection des investisseurs et harmoniser les règles de façon à faciliter les comparaisons entre produits.

La consultation lancée vendredi prévoit d’abord que le document d’information standard mis au point pour les OPCVM, dit KIID (Key Investor Information Document,) devienne la norme pour les autres produits d’investissement «packagés», au prix de quelques ajustements. Le KIID actuel fournit sur deux pages et en langage simple des informations sur: le profil de risque et de rendement du produit (sur une échelle de 1 à 7), les frais supportés et un histogramme des performances. Par ailleurs, les règles de commissionnement, de conseil, de gestion des conflits d’intérêt actuellement inscrites dans la directive Marchés d’instruments financiers seraient étendues aux produits actuellement non couverts.

Depuis la première communication sur le sujet en avril 2009, le débat a principalement porté sur l’étendue des produits couverts, les assureurs se montrant réticents à y inclure l’assurance vie. La Commission compte apparemment tenir bon et a proposé une définition très large. «Un produit d’investissement de détail est un produit où le montant payable à l’investisseur est sujet à fluctuations dans la valeur de marché des actifs ou de la rémunération tirée de ces actifs, via une combinaison ou un emballage de ces actifs ou d’autres mécanismes distincts d’une détention directe des actifs», indique le document de consultation. La Commission envisage seulement d’exempter les dépôts appelant de «simples» intérêts, les produits à rémunération contractuelle fixe, ou encore les retraites pour lesquelles les revenus de l’investisseur sont encadrés par la législation. La consultation s’achève le 31 janvier, pour des propositions législatives en 2011.

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