Les sociétés de gestion se mettent au diapason en matière de rémunérations

le 24/11/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’AMF a approuvé un éventail de dispositions communes à l’AGF, à l’Afic et à l’Aspim. Ces règles visent à éviter les facteurs de risque

L’univers de la gestion s’engage sur le plan des politiques de rémunération. Trois associations professionnelles - l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des investisseurs en capital (Afic) et l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) - ont rédigé un corpus de règles professionnelles destinées à prendre en compte les spécificités des métiers de la gestion d’actifs. Ces dispositions communes reprennent et approfondissent des principes (transparence, gouvernance…) énoncés notamment dans le rapport du groupe de travail de place de novembre 2009.

«La problématique qui sous-tend ces dispositions est de rendre les politiques de rémunération cohérentes avec celles de gestion des risques», explique Alain Pithon, délégué général adjoint de l’AFG. Ainsi, l’esprit de ces règles vise à ce que les sociétés de gestion soient «en mesure de réduire significativement l’enveloppe des rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice durant lequel elles constateraient des pertes».

Le document précise que pour les professionnels dont les activités peuvent avoir une «incidence significative» sur l’exposition aux risques, il revient aux sociétés «de définir la liste des personnes ainsi concernées». Une fraction de la partie variable de leur rémunération pourra dans leur cas être différée sur plusieurs exercices.

Particularité dans le domaine de la gestion, les associations se sont penchées sur un mode de rémunération variable précis: le paiement en parts de fonds gérés. Elles appellent à un encadrement de cette pratique et à la prévention des conflits d’intérêts. Certaines dispositions prennent en compte les conditions particulières de certaines activités.

Pour l’Afic, qui avait déjà publié en 2009 des lignes directrices propres à ses adhérents, le texte exclut les parts ou actions de carried interest qui ne sont pas assimilées à des rémunérations et tient compte d’éléments qualitatifs (dossiers apportés, gestion des participations…).

Ces règles, qui ont valeur de normes de place, entrent en vigueur le 1er janvier. «Ces dispositions vont couvrir les rémunérations versées en début d’année prochaine au titre de l’exercice actuel», précise Alain Pithon. Elles ont par ailleurs vocation à s’inscrire dans le cadre plus large des réflexions en cours au niveau européen.

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