Les régulateurs bancaires s’inquiètent de l'impact des contentieux liés aux saisies immobilières

le 26/10/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Selon le Fonds de garantie des dépôts, cette situation pourrait porter atteinte au marché immobilier. La Fed prépare de son côté un rapport

Les autorités de régulation sont montées au front lundi dans le cadre du «foreclosure gate», ce scandale des saisies immobilières dans lequel se retrouvent empêtrées plusieurs grandes banques américaines. Le Fonds de garantie des dépôts (FDIC) s'est inquiété publiquement des risques que fait courir cette situation à un pan tout entier de l'économie américaine.

«Je crains que ces contentieux ne portent gravement atteinte à notre marché immobilier s'ils n'aboutissent qu'à une prolongation indue de saisies qui sont nécessaires et justifiées», a estimé Sheila Bair, présidente du FDIC, lors d'une conférence sur le logement en Virginie. Et cette dernière de plaider pour une action rapide permettant d'évacuer ces litiges du système. Une orientation qu'appelle également de ses vœux le directeur général de Fannie Mae, Michael Williams. Le responsable de l'agence de refinancement hypothécaire estime que l'examen des procédures constitue un pas dans la bonne direction mais qu'il faut l'accélérer.

Selon le FDIC, le volume de dossiers à traiter nécessite une «solution globale» qui implique toutes les parties intéressées (prêteurs, emprunteurs, détenteurs de second lien, investisseurs dans des MBS...). Une solution envisagée par le FDIC consiste à étendre la protection juridique dans le cadre d'une procédure de saisie, dans le cas où le bien est vide ou que la société de crédit a offert une réduction de paiement significative, sans que cela ne porte ses fruits auprès de l'emprunteur. Selon le département du Trésor, 11% des prêts sujets à modifications, c'est-à-dire débouchant sur des remboursements moins élevés, ont fait défaut au cours des neuf derniers mois.

Le FDIC n'est pas la seule institution à être montée au créneau. Le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, a souligné que la banque centrale examinait «intensivement» les politiques, procédures et contrôles internes des établissements financiers en matière de saisies. Les premières conclusions d'un rapport sur la question sont attendues le mois prochain. Bank of America, Ally Financial (filiale de GMAC) et JPMorgan figurent dans le collimateur des autorités, alors que la controverse sur l'usage de méthodes expéditives dans le traitement des dossiers («robo-signers») fait rage.

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