Les Vingt-Sept arrachent un compromis sur la directive gestion alternative

le 20/10/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La mise en place du passeport européen s'étalerait jusqu'en 2018. Un vote au Parlement européen est attendu début novembre

Le Parlement européen devrait approuver fin novembre le compromis. Photo: © European Union 2009/Philippe Sautier

Pour les gestionnaires de fonds alternatifs, trois dates à retenir : 2013, 2015, 2018, suite à l'accord trouvé hier à Luxembourg entre les ministres des Finances des Vingt-Sept. La première correspond à l'entrée en vigueur attendue de la directive si, comme on peut s'y attendre, le Parlement européen approuve début novembre ce compromis. A cette échéance, les gestionnaires de fonds alternatifs européens disposeront d'un passeport.

Ceux de pays tiers devront attendre encore deux ans que l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) apprécie l'opportunité de leur accorder le bénéfice de ce passeport. En 2015, l'Esma rendra donc son avis notamment en fonction de l'accueil réservé, à l'étranger, aux fonds européens. Cette notion de réciprocité était l'un des chevaux de bataille de la France.

Si l'Esma donne son feu vert et que la majorité des ministres des Finances ne s'oppose pas au passeport pour les pays tiers, s'ouvrira alors une période de cohabitation entre régimes de placement nationaux et régime européen. Elle durera trois ans au terme desquels le rôle de l'Esma dans la supervision de la gestion alternative sera revu. Dans la proposition actuelle, il se limite – ce qui est néanmoins nouveau – à surveiller l'attribution des passeports. L'autorité peut même s'y opposer si cela est justifié par la protection des investisseurs. La Commission pourrait toutefois proposer d'aller plus loin et de centraliser la délivrance des passeports. Une hypothèse jugée néanmoins «prématurée», selon un négociateur.

Dernière étape : la Commission met éventuellement fin aux régimes de placement nationaux en 2018 pour basculer dans un système totalement européen, là encore sous réserve de l'accord des ministres.

Selon l'agence Bloomberg, la sous-secrétaire au Trésor de Hong-Kong Julia Leung a déclaré hier négocier avec l'Union européenne «plusieurs années de transition» afin de pouvoir se mettre en conformité avec les exigences du passeport européen.

Les négociations entre la présidence belge et le Parlement vont reprendre dès la semaine prochaine. Le rapporteur du texte Jean-Claude Gauzès se montrait hier prudent, espérant simplement un vote début novembre. La gauche risque de s'opposer au compromis. «En ne mettant aucune règle sur le marketing passif, les Etats ouvrent la porte au contournement de la directive», déclarait hier le député Pascal Canfin, pour les Verts.

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