L’AMF simplifie la procédure d’agrément pour mieux superviser les gérants

le 26/11/2020 L'AGEFI Hebdo

Le régulateur a publié une nouvelle doctrine sur le sujet pour les sociétés de gestion, qui reflète une approche différente de la régulation.

L’AMF simplifie la procédure d’agrément pour mieux superviser les gérants
Les sociétés de gestion se verront bientôt dispensées de requérir l’autorisation préalable de l’AMF (photo) pour la majorité des modifications de leur programme d’activité.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait entrer les procédures d’agrément des sociétés de gestion dans le 21e siècle. Le régulateur a publié le 28 octobre une révision du DOC-2008-03, simplifiant certains aspects de la doctrine, pour une entrée en vigueur le 7 décembre – si les tests...

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