TRANSFERT D’ASSURANCE-VIE

Une tempête dans un verre d’eau

le 25/04/2019 L'AGEFI Hebdo

Seule une transférabilité partielle des contrats a été retenue dans la loi Pacte. Les assureurs soufflent.

Une tempête dans un verre d’eau
(tempete)
Cent quarante-sept voix pour et cinquante contre. La loi Pacte, pour la transformation et la croissance des entreprises, a été finalement adoptée le 11 avril par l’Assemblée nationale. Le texte devait apporter aux souscripteurs d’assurance-vie davantage de souplesse en leur permettant de...

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