Gestion indicielle

IFRS 9 secoue l’industrie des ETF

le 17/11/2016 L'AGEFI Hebdo

La norme comptable applicable à de nombreux institutionnels européens dès 2018 pénalise la gestion collective, « trackers » compris.

L’ascension des ETF (exchange-traded funds) va-t-elle connaître un coup d’arrêt ? Le danger semble poindre du côté des normes comptables qui s’attaquent à l’industrie des OPC (organismes de placement collectif) englobant entre autres les OPCVM et les ETF, mais aussi les FIA (fonds d’investissement alternatifs). Applicable dès le 1er  janvier 2018 aux entreprises, aux banques et dès 2022 aux compagnies d’assurances, cette norme, qui se substitue à IAS 39, comprend trois volets dont l’un d’entre eux est intitulé « Classification et évaluation des actifs financiers ». Très grossièrement « aujourd’hui, le régime comptable s’articule autour de trois principaux régimes, souligne le responsable financier d’une grande entreprise française. Les produits de taux (obligations détenues en direct) portés jusqu’à échéance sont traités en ‘held to maturity’ (HTM). Dans ce cas, l’actif financier est évalué en coût amorti. Un second régime, celui des actifs détenus à des fins de ‘trading’ (HFT) destinés à des opérations de court terme comme les actions en direct, impose leur réévaluation à leur juste valeur par résultat, poursuit-il. A côté de cette catégorie, les actifs dits ‘disponibles à la vente’ ou AFS (‘available for sale’) regroupent notamment les fonds ouverts dont relèvent les ETF comptabilisés à leur juste valeur, et leurs plus ou moins-values latentes sont portées directement dans les capitaux propres ». Or dès janvier 2018, le traitement comptable du portefeuille AFS sera totalement modifié.

Instrument de dette

« La norme IFRS 9 introduit une nouveauté, relève Frédéric Bompaire, directeur responsable des affaires publiques au sein d’Amundi. Elle modifie les critères de distinction entre les instruments de capitaux propres et les titres de créance. » Et mécontente les investisseurs. « Selon l’interprétation des autorités comptables, poursuit-il, parce que le gestionnaire d’actifs d’un fonds a pour obligation de rembourser ses détenteurs de parts lors de leur demande de rachat, l’OPC sera non plus traité comme un instrument de capitaux propres, mais comme un instrument ‘puttable’ (rachetable) au même titre qu’un instrument de dette. » Une hérésie pour Jean Eyraud, président de l’AF2I (Association française des investisseurs institutionnels) qui ne manque pas de souligner que « la cession de parts d’un fonds ouvert se fait à la valeur liquidative au jour de la demande de rachat, sans qu’aucun prix ne puisse être convenu à l’avance par le gestionnaire ».

Selon IFRS 9, ces « nouveaux » instruments de dettes pourront, selon le cas, être évalués en coût amorti, ou en juste valeur par résultat ou encore en juste valeur par les « autres éléments du résultat global » (OCI – other comprehensive income). Dans le cas d’un OPC de taux (ETF y compris), les gains et pertes réalisés pourront être soit recyclés (comptabilisés) dans le compte de résultat, soit conservés dans les autres éléments du résultat global (OCI – other comprehensive income ). « Il s’agit d’une autre forme de résultat, très technique et ambiguë, qui, conduit une entreprise à faire passer les changements de valeur et résultats (plus-values de cession…) du portefeuille dans des comptes souvent assimilés à des réserves au bilan, explique Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables, sans jamais les constater en résultat. Certes, l’option élimine la volatilité dans le compte de résultat, mais le déséquilibre financièrement si le portefeuille d’actifs est destiné à couvrir des passifs : le résultat enregistre les charges et pas les produits de cession. » Quant aux OPC actions, ils perdent purement et simplement leur qualification d’instruments de capitaux propres, pour être évalués en juste valeur par résultat.

L’incompréhension est totale pour bien des institutionnels. Avec cette norme, le compte de résultat d’une entreprise devient volatil. Les conséquences sont lourdes : particulièrement attendu par les actionnaires, le compte de résultat sert aussi à définir une politique sociale de laquelle découle notamment le calcul de l’intéressement. Sa stabilité est donc essentielle. Mais il y aurait plus pénalisant encore. « Sa volatilité brouille considérablement l’analyse comptable et financière de toute entreprise », observe Frédéric Bompaire. Si le standard IFRS 9 avait été appliqué de longue date, une institution de la place, investisseur de très long terme, aurait vu pour la première fois en 2009 son compte de résultat glisser en territoire négatif. Un message trompeur envoyé au marché par le seul jeu comptable. « La volatilité des actifs mis en couverture d’un passif d’une entreprise n’est en aucun cas un indicateur de sa performance », corrobore Patrick de Cambourg. Ce ne serait pas tout. Par effet domino, entreprises, banques, assureurs se voient privés d’une pratique courante en France : le pilotage du compte de résultats. Cette technique consiste notamment à mettre de côté les plus-values générées par les fonds, dont les ETF, et de les dégager une, deux ou plusieurs années plus tard, en cas de mauvaises années d’exploitation. Les normes IFRS veulent y mettre fin. Dès le 1er janvier 2018, cette possibilité n’existera plus.

Sans surprise, investisseurs et gestionnaires d’actifs sont vent debout. Pour les promoteurs de fonds, la nouvelle est explosive. Un large pan de leur activité pourrait être mis à mal. « Il est évident que la détention en direct sera privilégiée, soulève ce directeur financier. Il s’agit pourtant dans le cas de la détention de lignes en direct ou de celle d’un OPC, d’une même caractéristique financière et d’exercice de droits de vote comparable. » Sans attendre le 1er janvier 2018 pour réagir, une banque particulièrement exposée aux ETF pour compte propre s’est déjà mise en ordre de marche en réallouant une partie de son portefeuille. « Ce sont nos investisseurs institutionnels qui nous ont alertés sur ce sujet, reconnaît Frédéric Bompaire. Il est évident que la norme IFRS 9 n’est pas une bonne nouvelle pour l’industrie de la gestion. » Des dizaines de milliards d’euros entre les mains d’investisseurs de long terme seraient en jeu.

Le mandat, solution de repli

Benoit Sorel, directeur d’iShares France, Belgique & Luxembourg ne cache pas s’être inquiété du sujet il y a deux ans. Selon lui, la gestion active pourrait tirer plus facilement son épingle du jeu. « Dupliquer la stratégie de gestion portée par des fonds ouverts au travers d’un mandat est une solution qui éviterait l'impact sur le compte de résultat », indique-t-il. Sauf que cette enveloppe ne serait pas totalement la panacée. « Le mandat n’offre pas tout à fait les mêmes possibilités qu’un fonds ouvert dont les actifs sous gestion sont bien plus importants, décrit un directeur financier. La diversification y est mécaniquement moindre et les techniques de gestion moins riches, ou plus complexes à mettre en place. Par exemple, le recours aux dérivés est plus contraint au regard des nouvelles réglementations européennes. » « Dans le cadre d’un mandat, chaque mouvement est enregistré dans la comptabilité de l’investisseur, relève Frédéric Bompaire, ce qui suppose une relative lourdeur administrative, contrairement à un OPC où tous les arbitrages relèvent de sa comptabilité. En revanche, le fonds dédié qui répond à la norme OPCVM, n’échapperait a priori pas à IFRS 9. »

Les gérants retiennent leur souffle. Rien n’est gagné. Quant aux promoteurs de trackers, la partie est-elle totalement perdue ? Certains indiquent que grâce à son marché secondaire qui permet la revente de parts à tout moment, l’aspect « rachetable » qui définit un instrument de dette auquel est associé un OPC devient caduc. « La norme IFRS 9 n’a pas vocation à trancher le débat sur la nature exacte des ETF, rappelle Frédérique Bompaire dont la maison de gestion propose à la fois des fonds actifs et des ETF. Nous allons nous concentrer sur ce combat. » Résultat du match après l’étude d’impact sur les investisseurs de long terme demandée par le Parlement européen avant décembre 2017. 

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables
ZOOM
Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables

A lire aussi