Vers une réglementation européenne

le 04/02/2010 L'AGEFI Hebdo

« Deux ans après la crise du ‘subprime’ à l’été 2007, il est grand temps d’avoir une classification européenne sur les fonds monétaires qui identifie clairement les objectifs et les risques des différents types de produits », indique Hervé Labbé, vice-président de la commission Placement de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE). Son souhait devrait se réaliser dans les prochains mois : le CESR (Committee of European Securities Regulators) a clos fin 2009 sa consultation et devrait mettre en œuvre une nouvelle classification monétaire harmonisée à l’été 2010.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié fin septembre 2009 la position défendue par la France sur ce sujet : les produits classés en « monétaires euro » devront désormais respecter un certain nombre de contraintes, parmi lesquelles une sensibilité maximum de 0,5, une absence totale d’actions en portefeuille, une maturité moyenne inférieure à 6 mois et une maturité résiduelle des titres en portefeuille inférieure à 2 ans. Cette classification concerne indirectement les produits de type monétaire dynamique, plus longs, qui ne pourront plus ni rentrer dans une catégorie AMF monétaire, ni même utiliser ce terme du point de vue commercial. « La nouvelle réglementation devrait offrir plus de transparence à l’investisseur, se réjouit Bertrand du Guerny, responsable des techniques de gestion à l’Association française de la gestion (AFG). La classification monétaire lui apportera désormais la garantie d’investir sur du très court terme. Les autres produits court terme dont l’objectif est la performance, plutôt que la régularité, seront exclus du nouveau label, ce qui évitera tout risque de confusion. »

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