Ucits IV ouvre le jeu pour les gérants d’ETF

le 06/05/2010 L'AGEFI Hebdo

La future directive OPCVM offre des perspectives commerciales, tout en imposant des contraintes de transparence déterminantes.

Au 1erjuillet 2011, un certain nombre de pratiques des promoteurs d’ETF (exchange traded funds) vont devoir changer. Dans le sillage de la nouvelle directive OPCVM (Ucits IV), qui entrera en application à cette date, l’industrie européenne des fonds d’investissement composera avec de nouvelles règles du jeu. Un ETF étant par essence un OPCVM coté, il tombe directement dans le champ d’action de cette nouvelle réglementation. « Les principaux changements apportés par Ucits IV concernent le cadre légal des fonds, expose Matthias Liermann, global head de la plate-forme db-X de Deutsche Bank. C’est-à-dire son mode d’enregistrement, la localisation de sa gestion, les renseignements fournis aux investisseurs, les conditions d’une éventuelle fusion, etc. La mouture Ucits III s’était pour sa part concentrée sur le contenu du fonds, notamment concernant l’utilisation de dérivés. »

Dans les faits, cette directive laisse deviner un formidable développement commercial à des produits qui, déjà, ont connu un essor à faire pâlir bien des promoteurs de fonds (voir le graphique page 36). Tout d’abord, l’enregistrement d’un ETF dans un autre Etat membre va être considérablement simplifié. Et accéléré. « Aujourd’hui, grâce à Ucits III, un gestionnaire peut commercialiser ses fonds coordonnés dans l’espace européen, résume Alain Dubois, président du directoire de Lyxor. Néanmoins, il faut pour cela que le gestionnaire obtienne un agrément auprès de chaque régulateur des pays commercialement visés. » Une démarche longue qui peut prendre plusieurs mois. « Avec Ucits IV, ce délai devrait être réduit à dix jours », précise Valérie Baudson, directeur d’Amundi ETF. Concrètement, la société de gestion met en route la procédure de notification (demande d’autorisation de commercialisation) auprès de l’organisme de régulation de son Etat d’origine, en précisant les autres places où elle ambitionne d’offrir ses produits. Le régulateur prendra alors directement contact avec les autorités des pays sélectionnés. Une démarche extrêmement rapide qui évite aux promoteurs d’ETF de démultiplier leur requête auprès de chaque régulateur. Cette rapidité de procédure s’accompagne d’une compression de coûts puisque, actuellement, tout promoteur de trackers doit traduire le prospectus et les rapports annuels récents dans la langue locale. « Cette procédure suppose des frais de conseil et d’avocats qui seront tout simplement minorés, avec pour conséquence pour les investisseurs finaux un abaissement de la grille tarifaire », anticipe Valérie Baudson. En somme, une nouvelle qui ravit producteur et consommateur.

En revanche, le champ d’action du régulateur se réduit comme une peau de chagrin. Certaines autorités de régulation pourraient ne pas voir d’un très bon œil leur rôle limité à estampiller les ETF arrivés sur leur sol. « C’est pourquoi l’Autorité des marchés financiers (AMF), par exemple, souhaite renforcer le contrôle sur les documents promotionnels utilisés dans le cadre de la commercialisation des fonds, explique Alain Dubois. Une initiative importante car les investisseurs achètent sur la base de ces documents. »

Commercialisation facilitée

Autre disposition également portée par cette directive : la possibilité pour une société de gestion de gérer des fonds domiciliés dans d’autres Etats membres. C’est le fameux passeport société de gestion, notion évoquée de longue date mais qui devient enfin réalité. Ce passeport permettra aux maisons de gestion de gérer des fonds de manière transfrontalière. « Aujourd’hui, il est nécessaire d’implanter une structure de gestion dans les pays visés », indique Danièle Tohmé Adet, responsable de la plate-forme EasyETF et fonds indiciels chez BNP Paribas Asset Management. Avec Ucits IV, cette structure ne sera plus indispensable et la gestion pourra être exercée par le biais de la libre prestation de service. « Le passeport des sociétés de gestion leur offre de concentrer l’administration de leurs produits sur une seule place », souligne Matthias Liermann.

Mais le point d’orgue à une commercialisation facilitée proviendra sans doute de la possible fusion transfrontalière des OPCVM. A ce jour, il est impossible de fusionner deux ETF agréés dans deux places différentes. Un ETF CAC 40 de droit français ne peut donc pas faire « un deux en un » avec un autre ETF CAC 40 de droit irlandais, proposé par une même société de gestion. « C’est pourquoi plus de la moitié des ‘trackers’ affichent des encours relativement bas, aux alentours de 50 millions d’euros », comptabilise Eric Wohleber, directeur du bureau parisien de BlackRock. Or, ces doublons représentent un coût important, in fine supporté par l’investisseur. « Cette disposition sera particulièrement précieuse à la suite d’opérations de croissance externe », poursuit-il. Si, techniquement, la rationalisation de gamme est bien réelle, le coin de voile n’a en revanche toujours pas été soulevé concernant la fiscalité. « Faute d’harmonisation fiscale entre les états membres, ajoute Eric Wohleber, de nombreuses interrogations subsistent, entre autres sur le régime fiscal appliqué aux plus ou moins-values lors de la fusion de deux ETF de droits différents. »

Transparence

En attendant qu’une réponse soit apportée, tous les promoteurs de fonds cotés se frottent donc les mains à l’idée d’un mode de commercialisation facilité. Mais ces opportunités, bien réelles, sont accompagnées de nouveaux critères de transparence. Premier point saillant, « le prospectus simplifié, dont l’utilité et l’efficacité ont été plus que contestées, va être remplacé par un document synthétique et harmonisé pour tous les OPCVM, dont tous les ETF européens, explique Danièle Tohmé Adet. Le ‘Key Information Document’ (KID) facilitera la comparaison entre tous ces produits en fournissant aux investisseurs les informations essentielles comme l’objectif de gestion et de performance du produit mais aussi son coût et les risques auxquels les clients sont exposés ». Cette transparence s’inscrit également dans une directive de niveau 2 d’Ucits IV qui consiste à appliquer aux ETF les règles de la directive MIF (Marchés d’instruments financiers) entrée en vigueur le 1er novembre 2007, et qui a un effet majeur sur la politique commerciale des sociétés de gestion et l’organisation de la relation clients. « En France, les gestionnaires appliquent déjà les règles imposées par la directive MIF, ce qui n’est pas toujours le cas ailleurs », relève Alain Dubois. Or, cette directive, qui impose des contraintes de bonne exécution des ordres, suppose un bouleversement des pratiques de l’industrie des trackers. « Les promoteurs d’ETF à réplication synthétique pourraient être obligés d’organiser des appels d’offres pour sélectionner les banques qui leur offriront le ‘swap’ répliquant la performance de l’indice, avance-t-il. Et cela en raison de l’obligation pour les gestionnaires de prouver que le meilleur prix a été proposé à leurs clients. »

« Best execution »

Or, aujourd’hui, si certaines sociétés de gestion indiquent procéder à une mise en concurrence de leurs contreparties afin de sélectionner la mieux-disante (même si à y regarder de plus près, la banque du groupe parvient très fréquemment à surpasser ses concurrentes), d’autres acteurs traitent uniquement avec leur propre salle de marché. Cependant, cet impératif de best execution pourrait également toucher les promoteurs de trackers de réplication physique qui prêtent certains des titres qu’ils détiennent. « Les mêmes règles seront applicables au prêt-emprunt de titres et aux conditions de rémunération inhérentes », affirme le patron de Lyxor. Une technique que seuls les investisseurs aguerris connaissent et dont le détail des informations est disponible… sur demande.

Pour d’autres observateurs, l’effort de transparence concernera tous les étages. « Aujourd’hui, il n’existe aucun rapport sur les souscriptions traitées sur le marché primaire, ni sur le marché de gré à gré qui représente aux environs de 60 % des flux quotidiens, retrace Thibaud de Cherisey, directeur Europe des ETF pour Invesco AM. Nous nous privons ainsi de la possibilité de communiquer sur nos chiffres de vente. » Les intermédiaires pourraient ainsi être soumis à une remontée d’information, à l’image de ce qui se fait déjà aux Etats-Unis. C’est désormais certain, de nouvelles pratiques vont devoir émerger. Et chacun entrevoit la naissance d’un marché énorme animé par des acteurs régis par une seule et unique réglementation.

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