La répartition des frais sur OPCVM reste opaque

le 07/01/2010 L'AGEFI Hebdo

Les rétrocessions de frais des gérants aux distributeurs pourraient être remises en cause au nom de la transparence due aux investisseurs.

La rémunération des producteurs et distributeurs d’OPCVM est à nouveau d’actualité. La question est de déterminer dans quelle mesure le choix du distributeur de vendre tel fonds à ses clients peut être influencé par les rétrocessions de frais que lui consent la société de gestion concernée. L’intérêt du client est-il le seul critère ? Les rétrocessions de commissions offertes par les sociétés de gestion peut-elle biaiser cette relation ?

Intitulée Incitations financières : bonnes et mauvaises pratiques*, la consultation du CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) adressée aux professionnels des 27 Etats membres s’est achevée le 22 décembre dernier. Les réponses collectées doivent alimenter la réflexion européenne sur les diverses manières dont la directive MIF (Marchés d’instruments financiers) est appliquée en Europe. Sollicitée, l’Association française de la gestion financière (AFG) a réagi vivement sur un point particulier. « Le CESR considère que les rétrocessions de frais des producteurs de fonds vers leurs distributeurs créent automatiquement des conflits d’intérêts. Non ! Ce sont des rémunérations qui font partie d’un modèle économique, s’insurge Alain Pithon, directeur général adjoint de l’AFG. Les éliminer serait méconnaître le travail du distributeur qui analyse la situation du client et sélectionne les fonds selon les objectifs de ce client. On ne peut pas accepter cette présomption de conflit d’intérêts, d’autant plus que l’AFG a contribué à la rédaction de bonnes pratiques de transparence de la rémunération des distributeurs dans le cadre de la directive MIF, et qu’elle est également à l’origine d’un code de déontologie approuvé par l’AMF (Autorité des marchés financiers, NDLR) le 15 décembre 2009. »

Règles de déontologie

Dans ses recommandations sur la transparence de la rémunération des distributeurs d’OPCVM, l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI) préconise non seulement de fournir une information la plus complète possible sur les frais de gestion, de transaction, de performance, mais aussi de rappeler que les rétrocessions servent avant tout à améliorer la qualité du service rendu, sans nuire à l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client. Elle propose également dans le cas d’une distribution directe, via le réseau du groupe, de différencier les rétrocessions issues des producteurs internes et externes.

Quant au code de déontologie de l’AFG, il donne une large place à la question des conflits d’intérêts. Ce texte instaure l’obligation pour les gérants de mettre en place un dispositif de prévention et de gestion de ces différends et de réaliser un inventaire des situations de conflits d’intérêts. De plus, la rémunération d’un gérant de portefeuille doit exclure toute gratification pouvant porter atteinte à l’indépendance de sa gestion. Et il doit informer les clients en cas de conflit d’intérêts susceptible d’entraîner un préjudice pour eux. Pour Marcel Bejjani, senior manager chez BearingPoint, « il existe un décalage entre l’idéal de la directive MIF et la pratique. Les sociétés de gestion font des efforts pour sécuriser la distribution de leurs produits mais, d’une part, certains produits complexes ne peuvent être bien vendus par tous et, d’autre part, ils ne peuvent pas toujours maîtriser les pratiques de commerciaux externes parfois agressifs ».

Par ailleurs, ces règles de déontologie s’appliquent d’abord aux sociétés d’investissement. Du côté des distributeurs, réseaux bancaires ou d’assurance et conseillers en gestion de patrimoine, aucun texte spécifique n’a encore été rédigé mais la directive MIF, entrée en vigueur en 2007, définit concrètement leurs devoirs et en particulier, celui d’agir dans l’intérêt de leurs clients.

Dans la pratique, les distributeurs sont en position de force face à leurs fournisseurs : ils sont rémunérés essentiellement via les frais de souscription et via les rétrocessions sur les frais de gestion. Celles-ci atteignent en moyenne 62 % des frais versés par les clients, selon McKinsey (voir l’illustration), mais leur niveau varie selon la classe d’actifs. Cependant, lorsqu’un fonds performant bénéficie d’une bonne notoriété auprès du public, son gérant peut exiger une plus grande part de rémunération. Quant aux distributeurs de petite taille, ils peuvent recourir aux plates-formes de distribution et ainsi peser plus lourd collectivement face aux asset managers. Axeltis, par exemple, est une de ces plates-formes qui agit comme « un facilitateur de relations entre sociétés de gestion et distributeurs au sens où notre cœur de métier consiste à négocier les contrats équilibrés avec les SGP ou les distributeurs et de suivre leur politique commerciale qu’il s’agisse des tarifs ou de leur definition de gamme », indique Marie-Laure Faller, directeur général délégué d’Axeltis. La société négocie aussi les rétrocessions de commissions  Ce qui prend parfois de longs mois...

Rétrocessions en question

Les rétrocessions sur frais de gestion peuvent être complétées par des séminaires, voyages et autres formations. « Les grandes sociétés de gestion internationales pratiquent moins l’animation commerciale, alors que les plus petits acteurs peuvent être plus actifs dans ce domaine pour se faire connaître et toucher davantage de distributeurs », explique Nicolas Bouët, directeur général délégué d’Invesco France. Se pose alors la question de l’indépendance du distributeur par rapport à ses fournisseurs. « Le risque du fournisseur (la société de gestion) est de perdre un client s’il n’est pas satisfait du produit tel que le distributeur le lui a vendu, ajoute Nicolas Bouët. L’intérêt du client doit primer sur celui de l’intermédiaire, désormais soumis à une réglementation plus stricte concernant le bon conseil. Et les quelques cas de ‘miss-selling’ médiatisés il y a quelques années ont rendu les distributeurs excessivement prudents. »

Une nouvelle éthique

Néanmoins, si le principe de transparence garde un sens, ce système de rémunération devrait être dévoilé aux clients finaux. Et pourtant, les pratiques en sont loin. « Les principes de transparence des frais et avantages vis-à-vis de la clientèle sont clairement énoncés dans la réglementation, précise Marc Ripault, directeur chez PricewaterhouseCoopers. Leur mise en œuvre opérationnelle est souvent rendue complexe d’un point de vue technique. De plus, aucun distributeur ne souhaite que son client sache que l’essentiel de sa rémunération lui vient de ses fournisseurs. » Autrement dit, à moins que le législateur n’aille beaucoup plus loin dans la précision de ses exigences en matière de transparence due au client, personne n’a vraiment intérêt à dissiper l’opacité actuelle, qui ne porte pas tant sur les frais, accessibles sur les prospectus des produits, que sur le modèle économique de la commercialisation des fonds. « Si la transparence doit s’installer, chaque intervenant reste naturellement réticent à dévoiler ses propres accords ou à laisser aux investisseurs une nouvelle occasion de faire pression sur les marges », résume Philippe Seguy, responsable partenariats épargne chez Boursorama Banque.

Mais de petits acteurs commencent à proposer des modèles différents, à l’image de La Nouvelle Finance, société de gestion travaillant comme conseil pour une clientèle haut de gamme tout en proposant ses propres fonds. « Notre rémunération repose sur une convention de gestion et s’élève à 1 % des encours gérés par an. Nous restituons à nos clients en année 2 les rétrocessions de commissions, autrement dit tout ce qui ne se voit pas. Cela lève toute ambiguïté », souligne Olivier Forgues, président de La Nouvelle Finance, créée en avril 2009. Bien sûr, sa position de challenger le pousse naturellement à se différencier ainsi, mais cette nouvelle pratique est aussi la preuve que le modèle dominant commence à être remis en cause. Au Royaume-Uni, l’idée d’isoler la rémunération du conseil émerge, même si des difficultés techniques existent. Certains sont fortement convaincus du bien-fondé d’une évolution. « La directive MIF et Ucits 4 vont dans le bon sens, estime Naïm Abou-Jaoudé, président du comité exécutif de Dexia AM. Il faut aller plus loin dans la transparence et dans l’harmonisation des règles entre les produits d’épargne car il s’agit de reconquérir la confiance des investisseurs et ainsi permettre un développement durable de ce secteur. » Une évolution poussée par l’Europe, qui a la réputation d’avancer lentement, mais sûrement.

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