La présidence espagnole a ses exigences

le 11/02/2010 L'AGEFI Hebdo

La présidence espagnole de l’Union européenne n’a pas perdu son temps. Un mois après sa prise de fonction, elle a publié, le 1er février, une proposition de compromis entre les membres du Conseil européen sur la directive AIFM. L’une des surprises du texte est une nouvelle exigence vis-à-vis des gérants européens de fonds de pays tiers, en clair de fonds offshore. La directive imposerait que la juridiction du fonds soit « en ligne avec les standards des organisations internationales ou que le gérant puisse démontrer que le fonds respecte ces standards ». De même, ce projet prévoit que lorsque des fonds offshore gérés par des gérants non européens sont autorisés à la commercialisation à des investisseurs professionnels par certains pays de l’Union, il existe des accords de coopération avec ces places offshore. Si le passeport européen pour les fonds offshore est bien enterré, les régimes de placement privé existants pourraient être mis en péril. Le texte est cependant loin d’être définitif puisque plusieurs réunions sont prévues dans le cadre du Conseil européen dès ce mois de février, puis le projet devra être rapproché de celui du Parlement européen.

A lire aussi