La polémique sur le rôle des agences de notation repart de plus belle

le 06/05/2010 L'AGEFI Hebdo

L’Union européenne ouvre un débat sur l’impact des notations après la dégradation de la Grèce en catégorie spéculative par S&P.

Les agences de notation abusent-elles de leur pouvoir ? Méthodes décriées, répercussions démesurées, la responsabilité des agences de notation dans le fonctionnement des marchés financiers revient à nouveau sur le devant de la scène. Les trois grandes agences de notation financière doivent agir de « manière rigoureuse et responsable » dans leur évaluation des risques de défaut, a-t-on rappelé au plus haut niveau européen, au lendemain de la dégradation par l’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) de la note de la Grèce en catégorie spéculative. Début avril, Fitch l’avait déjà dégradée de deux crans, à BBB-.

Un cas rare

Les critères sur lesquels s’appuie la méthodologie d’évaluation de la notation par les agences continuent de susciter les critiques. Si elles sont censées appréhender la situation d’un émetteur souverain à partir de facteurs structurels de long terme, la pratique est différente. Comme le reconnaît S&P, les dégradations de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne ont eu lieu « dans le sillage des révisions des anticipations de croissance dans un horizon de cinq à dix ans ». Un critère dont le caractère par nature approximatif laisse nombre d’observateurs sur leur faim. En réponse à la surréaction des marchés, S&P rappelle aussi que le passage en catégorie spéculative signifie que « le souverain sera confronté à d’importantes difficultés sur le long terme », non à court terme. Une dégradation de cette ampleur reste d’ailleurs rare : le Venezuela en 1983 et la Corée du Sud en 1997, selon les exemples fournis par S&P.

Au-delà, c’est l’usage de la notation dans la réglementation prudentielle qui est remis en cause. Il se décline sous de multiples formes. A commencer par l’utilisation qui en est faite dans les grilles d’investissement des investisseurs institutionnels. Contraints par des règles strictes, assureurs et caisses de retraite ont été pris de court par la décision de S&P. Le règlement d’investissement de certaines caisses de retraite leur interdit de détenir des obligations classées en catégorie spéculative trop longtemps. Ces dernières disposent en théorie d’un mois pour céder leurs obligations grecques. Il leur est cependant possible de faire des exceptions, avec l’autorisation de leurs conseils de surveillance, pour ne pas avoir à céder des titres dans l’urgence, avec de grosses décotes. « Dégrader de trois crans en une seule fois a quelque chose de criminel, au sens où ces fonds n’ont pas le temps de se séparer de leurs actifs et sont contraints de vendre à perte », assure Christian Parisot, chef économiste à Aurel Leven.

Autre impact, la transmission de cette dégradation sur la notation des banques grecques qui a dû elle aussi être revue à la baisse, les établissements de crédit ne pouvant prétendre à une notation supérieure à celle du souverain. Dans le sillage, quatre banques grecques ont ainsi vu leur note glisser en catégorie spéculative. « En conséquence, l’accès aux ressources se renchérit pour les banques grecques, les contraignant elles-mêmes à prêter plus cher. On assiste à un effet boule de neige », explique Christian Parisot.

La BCE tributaire

Enfin, les agences de notation détiennent un pouvoir quasi réglementaire sur la politique de prise en pension de la Banque centrale européenne (BCE). Cette dernière n’accepte de fournir de la liquidité aux banques qu’en échange de titres de dette notés « investment grade » - BBB y compris -, en appliquant une décote (haircut) en fonction de sa notation. Elle ne retient que la meilleure des notes fixées par les trois agences. « L’indépendance de la BCE n’est garantie que si elle fait du profit, indique Christian Parisot. Aussi, elle ne peut accepter n’importe quoi en pension. » Consciente de ce problème, la BCE a décidé la levée de ce critère pour la dette grecque.

L’influence de la notation dans la réglementation prudentielle commence ainsi à faire débat en Europe. L’institution monétaire ne devrait-elle pas revoir fondamentalement ses critères d’éligibilité ? En théorie, rien ne l’en empêche. Elle pourrait internaliser sa notation, « à l’image de ce que font certaines banques centrales nationales, dont la Banque de France, pour les émetteurs privés », estime Laurent Bilke, économiste à Nomura. Ce qui ne constituerait pas non plus une panacée, compte tenu du risque de perturbation sur le marché : « A partir du moment où les titres sont éligibles à la BCE, ils sont plus chers sur le marché », observe Christian Parisot. Une autre piste fait son chemin, celle de la création d’une agence de notation européenne, placée ou non sous l’égide de la Commission. Une piste sur laquelle promet de se pencher le commissaire au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier.

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