Dossier DEPOSITAIRES

La montée en puissance de l'actionnariat salarié

le 27/05/2010 L'AGEFI Hebdo

Mettre en place des plans de distribution à l'échelle mondiale et suivre les salariés dans leur mobilité requiert de nouvelles compétences.

Au cours des dernières années, la gamme de services proposés par les dépositaires aux émetteurs s'est largement étoffée pour faire face au développement de l'actionnariat salarié. « Depuis 2005, nous avons assisté à une explosion du nombre de comptes actionnaires nominatifs, passant de plusieurs centaines de milliers à plusieurs millions, relève Pascal Pommier, responsable du corporate Trust Business de BNP Paribas Securities Services (BP2S). Mais ceux-ci concernent à près de 90 % des actionnaires salariés. » En effet, l'actionnariat salarié par détention directe s’est développé dans un contexte juridico-réglementaire favorable et une volonté politique d'encourager des pratiques de distribution plus « démocratiques ». Les plans de distribution (de stock-options ou d'actions gratuites) ne sont plus réservés à des populations discrétionnaires comme autrefois. « Ainsi, ils viennent accompagner les augmentations de capital réservées aux salariés pour reproduire à l’international les mesures d’abondement qu’offre le dispositif français du PEE (plan d'épargne entreprise, NDLR), précise Nicolas Dezaunay, product manager chez Caceis Corporate Trust. Les ressources humaines l'utilisent enfin comme outil de rémunération complémentaire, dans l’objectif de fédérer les salariés autour des projets de l’entreprise au moyen des conditions de performance collective et individuelle qui y sont adossées. » Il s'agit, pour les dépositaires, d'aider les entreprises à mettre en place ces plans, mais également de pouvoir assurer ensuite le suivi de ces actionnaires salariés dans leur mobilité.

C'est donc un grand défi puisque les plans de distribution concernent de plus en plus l'ensemble des salariés d'une entreprise. « Le dernier programme que nous avons traité portait sur des salariés répartis dans 45 pays, qui ont chacun leurs spécificités, tant juridiques que fiscales, rappelle Pascal Pommier. Or, les émetteurs privilégient les offres globales, pouvant assurer un service sans fracture. Il faut donc être capable de suivre les émetteurs dans chaque pays. » Un programme que résume bien la formule affichée par BNP Paribas Securities Services : « Une offre globale et une présence locale. » Ce leitmotiv vaut d'ailleurs pour l'ensemble des acteurs de ce secteur.

Adaptation aux spécificités locales

Mais tenir cette promesse a imposé aux dépositaires « de mettre en place des outils spécifiques et des partenariats locaux, note Nicolas Dezaunay. Nous avons par exemple développé des solutions collectives de 'tax reclaim' pour gérer les problématiques de retenue à la source et de double imposition. Nous avons également conclu des accords avec un grand cabinet juridique international pour mettre à disposition de nos clients des fiches fiscales par pays. Nous avons enfin noué un partenariat avec un opérateur bancaire mondial nous permettant de procéder directement à des règlements locaux dans tous les pays, sans intermédiaires, à des tarifs très compétitifs ». Ce point est d'autant plus important dans le cadre de plans de distribution élargis où certains actionnaires peuvent recevoir un nombre limités d'actions. S'ils sont à l'étranger, les frais encourus peuvent parfois excéder le dividende perçu, ce qui est un comble.

Dans le même souci d'une adaptation aux spécificités locales, Société Générale Securities Services (SGSS) a mis en place une coentreprise avec Vestia depuis avril 2004. « SG Vestia propose une offre complète d’administration de plans de stock-options et d’actionnariat salarié à des émetteurs européens ou américains, explique Jean-Louis Vayne, directeur des services aux émetteurs de SGSS. Nos clients ont ainsi la possibilité de bénéficier d’une prestation locale plus adaptée à leur population nord-américaine. Par ailleurs, nos prestations multilangues et multidevises constituent un avantage essentiel sur les principaux acteurs américains. »

Mais les dépositaires ont l'impression que leurs efforts ne sont pas reconnus à leur juste valeur, compte tenu de la pression exercée par les émetteurs sur les prix et l’avènement des méthodes anglo-saxonnes d’évaluation rigoureuse de la qualité avec pénalités à la clé. Comme le relève Jean-Louis Vayne, « la tarification reste très basse alors que ce métier requiert de plus en plus de compétences ».

A lire aussi