L’IASB contraint à un compromis avec la Commission européenne

le 21/10/2010 L'AGEFI Hebdo

Le normalisateur comptable international sera présidé par un politique et vice-présidé par un technicien.

La Commission européenne a réussi à imposer son candidat à la présidence de l’International Accounting Standards Board (IASB), l’organisation qui définit les normes comptables internationales (IFRS). Une fonction importante au moment où le G20 plaide pour l’adoption de normes communes au niveau mondial. Le Néerlandais Hans Hoogervorst, ancien ministre des Finances, aujourd’hui à la tête du gendarme des marchés de son pays, succédera au Britannique David Tweedie fin juin 2011.

Jusqu’à la fin de l’été, le Néo-Zélandais Ian Mackintosh, président du Conseil des normes comptables britannique, faisait encore figure de favori. Il devra se contenter de la vice-présidence. Son profil était loin de faire l’unanimité. « La Commission a fait pression pour l’écarter de la présidence, constate Jean-Louis Mullenbach, associé du cabinet d’audit Bellot Mullenbach et Associés. Les Européens ne voulaient pas d’un Anglo-Saxon et encore moins du fils spirituel de David Tweedie. Il a donc fallu trouver un compromis avec un politique pour la présidence et un technicien pour la vice-présidence. » « Nous n’avons reçu aucune pression, répond Tommaso Padoa-Schioppa, le président des trustees - qui supervisent l’IASB et nomment son patron. Ce n’est pas parce que notre décision plaît aussi à la Commission qu’elle n’a pas été prise en toute indépendance. »

Les relations entre l’IASB et les Européens sont compliquées. Au plus fort de la crise, les autorités européennes ont fait pression sur le Board pour qu’il assouplisse la règle sur la comptabilisation des actifs à leur valeur de marché (fair value), accusée d’aggraver la situation des banques. Depuis, l’Union européenne n’a toujours pas adopté la première partie de la norme sur les instruments financiers (IFRS 9), publiée en novembre 2009. « Il est naturel que le président de l’IASB soit européen car l’Europe reste le premier utilisateur des IFRS, estime Philippe Danjou, seul membre français de l’IASB. Nous avons besoin de reconstruire une relation harmonieuse avec l’Union, de mettre fin aux incompréhensions. Les projets que nous voulons achever d’ici à juin 2011 sont difficiles, il faut trouver un consensus sur chaque norme pour éviter que des constituants ne l’endossent pas. »

L’après-2011

L’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB), son homologue américain, veulent conclure leur processus de convergence en juin 2011. Nombre de normes sont encore sur le métier, comme le reste de la norme IFRS 9, la reconnaissance du chiffre d’affaires, les contrats de location ou encore la présentation des autres éléments du résultat global. Un programme ingérable, selon certains observateurs. « Si le nouveau tandem veut achever la convergence avec les normes américaines, il va lui falloir obtenir des concessions du FASB et de la SEC, juge Jean-Louis Mullenbach. L’un des membres du FASB a déjà concédé que la fair value ne s’appliquerait pas à tous les instruments financiers et que le Board allait proposer un modèle mixte, proche de celui envisagé par l’IASB. »

Pour Hans Hoogervorst , un terrain d’entente pourrait être trouvé sur les instruments financiers. Au final, la convergence faciliterait l’adoption par les Etats-Unis des IFRS - la Securities and Exchange Commission (SEC) doit prendre une décision à ce sujet l’année prochaine.

Les futurs dirigeants doivent aussi réfléchir à l’après-2011. « Quand nous entrerons en fonction, l’IASB arrivera à la fin d’une ère, indique Ian Mackintosh. La convergence avec les US Gaap sera largement achevée et nous devrons définir notre stratégie. Il serait souhaitable d’avoir une période de stabilisation, de finir le cadre conceptuel et de procéder à des examens pour voir si les IFRS fonctionnent ou pas. » 

Enfin, l’IASB doit poursuivre la réforme de sa gouvernance. Les trustees et le Monitoring Board, qui les supervise, ont commencé à travailler sur le sujet. Parmi les cinq membres du Monitoring Board, on trouve le commissaire au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier, qui ne manque aucune de ses réunions. « Il faut trouver un équilibre entre la sauvegarde de l’indépendance de l’IASB, à la fois politique et financière, et la nécessité de renforcer sa légitimité », avance Tommaso Padoa-Schioppa.

L’Autorité des normes comptables française (ANC), souvent critique envers l’IASB, fait plusieurs propositions. « Les membres du Board devraient avoir une expérience directe du maniement des IFRS et une connaissance de l’environnement des entreprises qui les utilisent, estime Jérôme Haas, président de l’ANC, citant son plan stratégique. Il faut aussi des représentants des entreprises, et plus de membres exerçant une activité à temps partiel. »

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