L’épargne salariale ballottée par des vents contraires

le 28/10/2010 L'AGEFI Hebdo

L’épargne longue sort confortée des débats autour de la réforme des retraites. Mais la taxation va augmenter.

Inespéré. Les experts en solutions d’épargne salariale ne pouvaient imaginer, il y a encore quelques mois à peine, que les débats sur les retraites à l’Assemblée nationale et au Sénat allaient donner un coup de fouet salvateur aux dispositifs sur lesquels ils travaillent. Au printemps dernier, l’air du temps ne semblait être qu’à l’augmentation de la taxation du capital. Pis, il y a deux ans, l’heure était à la multiplication des mesures de déblocage anticipées, tout d’abord exceptionnelles entre février et juin 2008, avant que la possibilité de demander le versement immédiat de la participation ne soit définitivement instaurée par la loi du 3 décembre 2008. A l’époque, l’objectif du gouvernement était d’inciter les ménages à consommer. Aujourd’hui, la volonté politique affichée est de favoriser la constitution d’une épargne de long terme. Un virage à 180 degrés. « La réforme du système de retraite par répartition est nécessaire mais pas suffisante. Les aménagements proposés ne suffiront pas à couvrir les mêmes niveaux de pension qu’auparavant. La constitution d’une épargne complémentaire est donc essentielle », commente Patrick Lamy, directeur juridique de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises.

Le Perco en vedette

C’est ainsi que plusieurs amendements au projet de loi de Réforme des retraites favorables au Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) ont été déposés puis votés jeudi 22 octobre au Sénat. Il est par exemple prévu que, lorsque le salarié ne demande pas expressément le versement de sa participation, sa quote-part de réserve spéciale de participation est automatiquement affectée, pour moitié, dans un Perco (lire l’entretien). Toutefois, l’article qui prévoyait l’augmentation de 10 à 20 du nombre de jours placés par le salarié sur son CET (compte épargne temps), monétisés puis placés sur un dispositif d’épargne retraite, a été supprimé par les sénateurs en première lecture. Ceux-ci ont estimé qu’une telle mesure allait encourager les salariés à réduire le temps de travail auquel ils avaient droit, au détriment de leur santé, « un nouveau détournement du compte épargne temps au profit de l’épargne retraite ». Les professionnels de l’épargne salariale n’ont pas eu gain de cause. Ils prévoyaient pourtant le succès de ce mécanisme en rappelant qu’environ 63 % des salariés disposant de jours épargnés dans le CET avaient transféré, en un an, 7 jours ou plus (voir le graphique). En revanche, ce système de transfert sur un Perco de jours de repos non pris a été étendu et les salariés qui ne disposent pas d’un CET vont pouvoir y verser les sommes correspondantes dans la limite de 5 jours par an.

Si ces aménagements permettent d’élargir les sources d’approvisionnement en faveur de l’épargne salariale, une autre initiative notable devrait permettre de relancer l’attrait du Perp (plan d’épargne retraite populaire) « qui était en train de s’essouffler », selon le constat de Bruno Erard, avocat associé de Capital Ingenium - GIE (groupement d’intérêt économique) constitué des cabinets d’avocats Ayache Salama Associés et Capstan. La sortie en rente ne sera plus la seule issue. Lors du départ à la retraite, une sortie en capital, toutefois limitée à 20 % de la valeur de rachat du contrat, est désormais prévue. Cette fois, c’est l’argument de la souplesse qui a prévalu. S’il n’a besoin que d’une partie du montant qu’il a épargné, l’épargnant ne sera plus obligé de tout racheter. « Bien que semblant limité à ce stade, le risque est toutefois de modifier l’esprit du mécanisme, qui consiste à constituer une épargne bloquée orientée exclusivement vers le financement d’un complément de retraite », commente Bruno Erard. »

Le forfait social en trouble-fête

Malgré l’affichage d’intentions destinées à accroître les flux d’épargne, un grand vide demeure. Deux tiers des salariés indiquent qu’ils ne disposent pas encore d’un dispositif d’épargne dans leur entreprise, selon le « baromètre salariés 2010 » du Club de l’Epargne Salariale/CSA. A titre indicatif, la participation n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés. « La rendre obligatoire en deçà de ce seuil pourrait fragiliser les petites entreprises. Beaucoup de salariés de ces sociétés doivent donc se tourner vers des dispositifs individuels (Perp…) pour se constituer une épargne  », estime Jean-Michel Mir, avocat associé de Capital Ingenium.

Un point noir entache toutefois les récents efforts de cohérence des élus. Le forfait social sur l’intéressement et la participation de 4 % cette année devrait passer à 6 % en 2011. Même si le niveau de cette taxe supplémentaire permet encore de bénéficier d’un taux réduit par rapport au droit commun, les professionnels ne manquent pas de rappeler que l’objectif initial du partage de la création de valeur et de diffusion de l’épargne justifiait un traitement social et fiscal différent de celui d’un salaire, surtout en cas de blocage des sommes concernées. De ce point de vue, Patrick Lamy propose de réfléchir à une pentification de la taxation, dégressive en fonction de la durée d’épargne. « Quelqu’un qui se constitue une épargne retraite pour obtenir un complément de revenu, qui vient s’ajouter à sa retraite acquise par répartition, pèse moins sur les comptes sociaux. Il serait donc logique qu’il soit moins taxé. » A plus court terme, cette hausse ne devrait pas trop peser sur le développement de la participation, le processus étant obligatoire. L’intéressement, en revanche, pourrait en souffrir. « Avant de s’engager dans un accord pour trois ans, les entreprises, déjà très attentives aux problématiques de coûts, se poseront plus de questions. Elles seront tentées d’anticiper les dérives, quitte à réduire l’enveloppe d’intéressement distribuable », prédit Jean-Michel Mir.

Le moteur de l’inquiétude

Cet ensemble de messages contradictoires risque de jeter le trouble à la fois au sein des entreprises et des salariés, incertains de bénéficier de leurs abondements habituels. Toutefois, la peur de ne pas recevoir une retraite assez substantielle l’emporte et la constitution d’une épargne longue figure parmi les priorités des salariés lorsqu’ils le peuvent (voir les graphiques ci-dessous). Selon Delphine Martelli, directrice du pôle corporate de l’Institut CSA, « pour six salariés sur dix, le produit de l’épargne salariale est en priorité destiné à financer leur retraite ». Ensuite, 24 % d’entre eux prétendent l’affecter à de futures dépenses liées à la dépendance, ce que 49 % des 25 à 34 ans se disent prêts à faire. Pour sa part, Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits de Natixis Interépargne, aussi en charge du baromètre des versements et des abondements, observe que « près des deux tiers des salariés ne souhaitent pas percevoir leur participation. Ils la placent dans leurs plans d’épargne salariale, comme en 2009 ».

Autre particularité, le succès de l’actionnariat salarié ne se dément pas. Près de 45 % des salariés estiment que ce mécanisme est un bon moyen d’épargner pour la retraite et, ajoute Delphine Martelli, « ce pourcentage monte jusqu’à 68 % pour ceux qui ont déjà souscrit de telles opérations ». Malgré les aléas boursiers des dernières années, les salariés continuent à investir en actions et dans les titres de leurs entreprises (voir le graphique). Est-ce par opportunisme, car les cours de Bourse sont à des niveaux de valorisation attrayants, ou sous l’influence du fléchage de l’abondement des entreprises en faveur de cette classe d’actifs ? La réponse n’est pas évidente. Elle laisse planer un doute sur l’adéquation des investissements des épargnants-salariés à leur horizon de placement.

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