Le débat sur la responsabilité n'est pas tranché

le 08/04/2010 L'AGEFI Hebdo

Appelée de leurs vœux par tous les acteurs du secteur, l’harmonisation de la responsabilité des dépositaires en Europe tarde à voir le jour. L’affaire Madoff a fait apparaître des divergences d’application de la directive OPCVM, qui l’a définie, entre le Luxembourg et la France. Précisément, si dans l’Hexagone le dépositaire à une obligation de résultat absolue en termes de restitution des actifs qu’il a sous sa garde, au Luxembourg, il semble qu’il s’agisse plutôt d’une obligation de moyens. Et l’Autorité des marchés financiers, puis la Cour d’appel de Paris, n’ont pas hésité à exiger de SGSS et de RBC Dexia la restitution à des fonds alternatifs (Aria) d’actifs disparus dans la faillite de Lehman Brothers (la Cour de cassation doit rendre sa décision le 4 mai). « Si la responsabilité des dépositaires n’est pas assouplie, les banques vont devoir, face à ce risque et en application de Bâle II, considérablement renforcer les fonds propres dédiés à cette activité. Les recapitalisations pourraient être importantes », affirme Frédéric Pérard, responsable de l’activité Funds Services de BNP Paribas Securities Services.

Afin de publier rapidement de nouvelles règles, il était envisagé de les intégrer dans la directive AIFM, dédiée aux gérants de fonds alternatifs, mais celle-ci a du plomb dans l’aile. En outre, les points de vue restent, de l’avis de parties prenantes aux négociations, bien éloignés…

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