D’autres chantiers en cours

le 07/10/2010 L'AGEFI Hebdo

Si le traitement fiscal est à 90 % clarifié sur les quatre opérations (sukuk, mourabaha, ijara et istisna), reste encore le problème de la qualification juridique pour certaines opérations. « On ne pourra peut-être pas toujours faire l’économie d’une modification de la loi dans certains domaines, explique Jacques Bertran de Balanda, avocat associé chez Herbert Smith LLP. C’est le cas par exemple du Code de la consommation qui est entièrement basé sur la notion d’intérêt, une notion absente dans les opérations islamiques. » Comme le relève aussi Arnaud de Brosses, associé chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, « d’autres produits doivent encore être traités pour permettre le développement d’une finance islamique à grande échelle, comme la ‘mousharaka’, la ‘moudaraba’ ou l’assurance » .

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