L'avis de... Philippe Anquetil, associé chez Aurexia, cabinet de conseil spécialisé dans les métiers Titres et Capital Market

« Bruxelles pousse à un meilleur contrôle chez les sous-dépositaires »

le 10/12/2009 L'AGEFI Hebdo

Comment pourrait évoluer la réglementation européenne relative aux banques dépositaires ?

Elle devrait porter essentiellement sur la sécurité des avoirs déposés. Cela concerne leur restitution chez les sous-dépositaires. Par exemple, les dépositaires français ne sont pas présents au Brésil. Si leurs clients désirent investir sur ce marché, ils doivent faire appel à un sous-dépositaire local. Si la restitution des avoirs directement détenus par le dépositaire ne pose pas de problème, celle concernant des avoirs détenus par un sous-dépositaire soumis à une réglementation locale spécifique est plus compliquée. L’évolution réglementaire portera également sur l’identification des porteurs des parts auprès des centralisateurs et des agents de transfert.

Quels seraient alors les impacts en termes de technologies de l’information ?

Le plus gros impact serait relatif à la sécurisation des avoirs déposés. La Commission européenne pousse à un meilleur contrôle chez les sous-dépositaires. Cela les obligera à être plus efficaces au niveau du suivi des activités de leurs sous-dépositaires. Ils devront mieux maitriser les réglementations locales. Mais l’impact sera essentiellement qualitatif, au niveau des processus de contrôle, avec, par exemple, une augmentation de la fréquence des visites in situ.

D’autres impacts relatifs à la réglementation ?

L’activité de dépositaire est très concentrée en France, il existe peu ou pas de possibilité de croissance. C’est en outre une activité à marge relativement faible. Enfin, les gros clients, comme les assureurs, veulent être présents partout en Europe mais demandent un seul interlocuteur. Pour générer plus de volume, les dépositaires français sont dans l’obligation de disposer de plates-formes paneuropéennes, ce qui implique la prise en compte de fiscalités et de réglementations différentes. C’est une réflexion en cours chez certains et d’autres sont déjà en ordre de marche dans plusieurs pays. Une autre conséquence du durcissement réglementaire pourrait être la révision du niveau de facturation. L’activité de dépositaire est faiblement consommatrice de fonds propres. Si la réglementation impose une obligation de résultat quant à la restitution des avoirs chez les sous-dépositaires, cela alourdirait les besoins en fonds propres et pourrait entraîner une majoration de la facturation pour rémunérer cette augmentation du risque.

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