L'invité de L'Agefi

Une bonne affaire pour les produits structurés

le 04/11/2010 L'AGEFI Hebdo

A terme, les distributeurs disposeront d'un cadre objectif pour déterminer sans hésitation les formules commercialisables à leur clientèle de détail.

Par Alain Dubois, président de Lyxor Asset Management

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont publié récemment une position sur la commercialisation des produits structurés aux investisseurs de détail, intitulée « Commercialisation des instruments financiers complexes ». Cette position a été parfois interprétée, à tort selon nous, comme visant à restreindre la commercialisation des produits structurés. Il est vrai que les professionnels vont devoir s’adapter à ce nouveau cadre. Mais à terme, je suis persuadé qu’elle va faciliter la commercialisation des produits structurés, en créant un cadre clair et sécurisé pour les distributeurs.

Quelles que soient leurs enveloppes juridiques, « OPCVM à formule » ou EMTN (Euro Medium Term Notes), les produits structurés connaissent un fort développement. Les investisseurs apprécient le fait que leurs performances dépendent, à travers une « formule » prédéterminée, de l’évolution précise et contrôlable de certains paramètres de marché. Surtout, ces produits offrent aux investisseurs la possibilité de s’exposer sur toutes sortes de configurations de marchés tout en sécurisant leur capital, ce qui est particulièrement appréciable dans le contexte économique actuel.

Les formules tendent à se diversifier. Elles comprennent de plus en plus, pour optimiser des caractéristiques de marché, des clauses de remboursement anticipé, des scénarios dépendant de l’évolution de certains paniers d’actions, etc. Au bout du compte, tout cela peut apparaître compliqué à l’investisseur de détail. Il est donc important de veiller à ce que la complexité de la formule ne soit pas excessive au point de nuire à la bonne commercialisation du produit.

Jusqu’à présent, les producteurs, et surtout les distributeurs, avaient seuls la mission de veiller à la bonne commercialisation des produits, dans le cadre des règles de bonne conduite générale telles que celle de la directive MIF (Marchés d'instruments financiers). Cela présentait des avantages : après tout, les distributeurs sont les mieux placés pour juger de la bonne commercialisation d’un produit. Mais il faut reconnaître que cette situation présentait aussi des inconvénients, notamment une certaine incertitude juridique qui pouvait entraîner parfois une certaine méfiance vis-à-vis des produits structurés, alors que ce sont en général d’excellents outils pour leurs clients.

Quoi qu’il en soit, les régulateurs français ont décidé de prendre la main sur ce dossier, en fixant eux-mêmes des règles relatives au produit, fondées sur les obligations de bonne commercialisation. L’approche est juridiquement innovante, mais en ligne avec les orientations du groupe de travail de place sur la transposition de la directive Ucits IV : être plus flexible sur les produits, mais plus ferme sur la commercialisation.

Le problème est que cette position, qui parle de produits complexes, est elle-même… très complexe. Pour produire sa position, l’AMF a conduit, en liaison avec les professions concernées, un gros effort de clarification pour déterminer ce qu’est la complexité de ces produits. C’est ainsi que le critère numéro un traite des risques extrêmes, le critère numéro deux de la complexité des sous-jacents, le critère numéro trois des corrélations entre classes d’actifs et le critère numéro quatre de la complexité des mécanismes d’indexation.

Tous ces critères sont aussi précis et opérationnels que possible, mais des incertitudes existent encore. Je pense que l’AMF saura cependant les lever rapidement, à l’occasion de l’examen des produits, et appliquer ces règles en toute clarté et transparence vis-à-vis des professionnels.

A terme, les distributeurs vont donc disposer d’un cadre objectif leur permettant de déterminer sans hésitation quels seront les produits structurés commercialisables à leur clientèle de détail. Ils perdront un peu de leur liberté d’appréciation, mais c’est au bénéfice d’un supplément de confort sur les plans juridique et commercial. Cette intervention du régulateur sera à terme plutôt utile et favorable aux produits structurés. Finalement, si les positions de régulateurs se cristallisent correctement, la place de Paris fera figure encore une fois de précurseur dans le développement des produits structurés, la régulation accompagnant l’innovation sans la brider.

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