Rencontre avec... Philippe Bernheim, secrétaire général de la Fédération des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS)

« L’actionnariat salarié est quasiment absent du rapport du Copiesas »

le 11/12/2014 L'AGEFI Hebdo

« L’actionnariat salarié est quasiment absent du rapport du Copiesas »
Philippe Bernheim, secrétaire général de la Fédération des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS)

Etes-vous satisfaits des conclusions du Copiesas* ?

Dans l’ensemble, ses 31 propositions vont dans le bon sens. Toutefois, nous regrettons qu’il n’ait pas été l’occasion d’une remise à plat de la fiscalité du dispositif et que l’actionnariat salarié soit très largement absent du texte. L’un des objectifs poursuivi par les pouvoirs publics est de réorienter cette épargne vers le financement de l’économie. Or cette question ne peut être déconnectée de celle de la fiscalité. Nous avions proposé dans nos réflexions sur la réforme de l’épargne salariale et l’actionnariat salarié de réduire le forfait social de 20 % à 8 % dans le cas d’un engagement de conservation de huit ans. En contrepartie, si l’épargne nouvelle venait à être investie en produits monétaires, elle perdrait tout avantage fiscal et social. L’autre déception pour la FAS est que le rapport n’aborde que très peu la question de l’actionnariat salarié. Or les deux dernières lettres du sigle du Copiesas se réfèrent directement à celui-ci.

Le Copiesas répond-il à vos attentes en matière de formation et de conseil des épargnants ?

Dès 2010, le groupe de travail réuni par l’Autorité des marchés financiers autour de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié avait soulevé la nécessité de mieux former et conseiller les détenteurs d’épargne salariale, mais s’était heurté à la difficulté de son financement. Cette fois encore, le Copiesas a buté sur le même problème. Or sans financement, pas de formation ni de conseil. Mais attention, le conseil personnalisé doit être neutre. Il ne doit être délivré ni par l’entreprise, ni par le gestionnaire des fonds, ni par un syndicat, mais comme le propose le Copiesas, par un banquier ou un conseiller en patrimoine indépendant.

Quelles améliorations peuvent être apportées à la gouvernance en faveur des actionnaires salariés ?

Il est anormal que dans des entreprises, les représentants des actionnaires salariés dans les conseils de surveillance des FCPE (fonds communs de placement d’entreprise) ne soient pas élus démocratiquement. Comme le révèle notre benchmark 2013, 40 % des conseils des FCPE sont constitués pour moitié par des membres désignés par la direction, pour moitié par des membres désignés par les syndicats. La FAS propose que la moitié au moins des membres soit élue démocratiquement et que le président soit l’un de ces membres.

*Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

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