Gestion alternative

Directive AIFM, le compte à rebours est lancé

le 10/04/2014 L'AGEFI Hebdo

La réglementation européenne devra être appliquée le 22 juillet. Les grandes gestions s'affairent. D'autres ignorent encore être concernées.

Directive AIFM, le compte à rebours est lancé
Christophe Baurand, responsable de la gestion alternative au sein de Lyxor

Aquelques mois de la mise en application de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager), dont la transposition dans les Etats membres sera effective le 22  juillet au plus tard, les gestionnaires alternatifs s’affairent. La France figurerait parmi les bons élèves, avec « un régulateur [l'Autorité des marchés financiers, AMF, NDLR] assez en pointe », se réjouit Jérémie Duhamel, avocat en droit financier au sein du cabinet Duhamel Blimbaum. Environ 70 sociétés de gestion auraient déjà demandé et obtenu leur agrément AIFM sur une fréquence actuelle de 10 agréments tous les 15 jours.

En attente de l’obtention de cet agrément, Natixis Asset Management (NAM) a pris à bras le corps le projet pharaonique « AIFM », en lançant en juin dernier un vaste chantier de réflexion. « Des volets risques, 'reporting', juridique et rémunérations ont été établis afin que soit conduite l’adaptation de nos dispositifs », détaille Jean-Christophe Morandeau, directeur juridique de NAM. L’un des plus lourds volets est sans conteste celui du reporting. Pas moins de 320 champs doivent être communiqués au régulateur. « Les spécifications du 'reporting' en font un document particulièrement normé tant sur le plan fonctionnel (décryptage de la stratégie de gestion du fonds d'investissement alternatifs, description des sous-jacents le constituant, etc.) que sur le plan technique (envoi de ces données dans un fichier technique spécifique), précise Aline Flamain, directrice des services à la distribution de NAM. Dans certains cas, nous devons recourir à une interprétation en établissant nos propres règles  », concède-t-elle.

Surcoût

Mais la tâche ne s'arrête pas là. Cette maison assure aussi la gestion financière des fonds d’épargne salariale de Natixis Interépargne, soit un montant de 21 milliards d’euros portés par plus de 400 produits. Tombés dans le périmètre de la nouvelle directive européenne, ces produits « ne sont plus considérés comme des OPCVM, soulève Jean-Christophe Morandeau, mais comme des fonds d’investissement alternatifs ». Outre ce changement d’appellation qui pourrait effrayer les clients, « il faut appliquer les caractéristiques de la gestion alternative aux fonds d’actionnariat salarié », relève, perplexe, Aline Flamain.

Déjà agréé, Lyxor, qui propose des fonds de fonds alternatifs mais aussi des single hedge funds au travers de sa plate-forme de managed accounts (comptes ségrégués), œuvre au transfert de son activité de comptes ségrégués enregistrée sur l’île de Jersey sous des cieux luxembourgeois. « La relocalisation européenne 'onshore' est obligatoire, explique Christophe Baurand, responsable de la gestion alternative au sein de Lyxor. Il faut pour cela renégocier l’intégralité des contrats qui nous lient avec nos prestataires externes (administration, dépositaire…). »  La tarification de ces prestataires aurait pu être revue à la hausse en raison des responsabilités et de la charge de travail accrues imposées par la réglementation, « mais elle a été renégociée à la baisse en raison de la forte volumétrie de notre activité (12 milliards de dollars sur la plate-forme), précise-t-il. Néanmoins, le surcoût lié à ces mouvements de transfert reste bien réel ». A partir de mai, les premiers hedge funds proposés depuis le Grand-Duché en format FIA seront offerts aux investisseurs. Quant à la rémunération des équipes du gestionnaire, « le chantier est dense, mais en tant que filiale d’un grand groupe bancaire (Société Générale), nous étions en quelque sorte formatés aux nouveautés portées par AIFM en matière de meilleures pratiques et d’alignement d’intérêt avec nos investisseurs, en raison du cadre défini par CRD 4 ». Cependant, les modifications induites par AIFM s’étendent aussi aux gérants alternatifs délégataires à qui a été donné mandat pour gérer les comptes ségrégués de Lyxor. Pas toujours simple de faire accepter à un gérant américain des normes strictes, même si « nombre de nos gérants partenaires qui travaillent pour les grands institutionnels mondiaux appliquent désormais des politiques de rémunération assez proches des normes de la directive européenne », souligne Christophe Baurand.

Reste que certains gérants concernés par la directive AIFM ignorent tomber dans l’escarcelle de la directive. « C’est notamment le cas des gestionnaires de FIA par objet comme certains groupements forestiers ou viticoles, les sociétés de capital-risque, certaines sociétés civiles immobilières (SCI)… qui ne sont pas qualifiés par le code Monétaire et Financier, illustre Jérémie Duhamel. Les gestionnaires de ces véhicules jusqu’à présent non régulés vont devoir s’enregistrer auprès de l'AMF ou se faire agréer et transmettre un 'reporting' au régulateur. » Pour ces maisons de gestion qui ne rempliraient pas les obligations réglementaires d’ici au 22 juillet prochain, convaincues de ne pas « faire » de la gestion alternative, en toute bonne foi, « le droit de poursuivre leur activité pourrait leur être retiré et leurs fonds d’investissement liquidés », augure l’avocat tout en indiquant que l’AMF pourrait avoir des difficultés à rappeler à l’ordre des gestionnaires qui lui sont, à ce jour, encore totalement inconnus.

La relocalisation européenne 'onshore' est obligatoire
Christophe Baurand, responsable de la gestion alternative au sein de Lyxor
Les fonds d’épargne salariale aussi dans le périmètre de la réglementation

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