Les recettes de TVA s'évaporent

le 30/10/2014 L'AGEFI Hebdo

« Gap ». Les pays de l’Union européenne déplorent un manque à gagner sur leurs recettes de TVA de 177 milliards d’euros pour l’année 2012, soit 16 % de ce qu’ils auraient dû percevoir, selon une étude de la Commission européenne. Celui-ci était de 171 milliards d’euros en 2011 (16 % du montant attendu), de 152 milliards en 2010 (15 %) et de 182 milliards en 2009 (19 %).

Cette perte de recettes s’explique non seulement par la baisse du PIB de 0,4 % en 2012 (et les faillites qui s’en sont suivies), et une croissance nominale de la consommation modeste des ménages (2,5 %), mais aussi par la fraude et l’évasion fiscales. « Les Etats membres ne peuvent se permettre de perdre des recettes d’une telle ampleur, a déclaré le commissaire européen chargé de la Fiscalité Algirdas Šemeta. Ils doivent redoubler d’efforts et prendre des mesures fermes pour récupérer cet argent public. »

La Roumanie (44 %), la Slovaquie (39 %) et la Lituanie (36 %) affichent les manques à gagner les plus importants, tandis que les Pays-Bas (5 %), la Finlande (5 %) et le Luxembourg (6 %) enregistrent les moins grands. Onze Etats les ont réduits, notamment la Grèce (de 38 % à 33 %), en dépit d’une sévère récession, mais quinze les ont vu augmenter, dont la France (de 14 % à 15 %).

A lire aussi