Le ratio de levier s’impose aux banques

le 29/05/2014 L'AGEFI Hebdo

Certains pays souhaitent déjà appliquer un ratio plus strict que la norme de Bâle de 3 %, qui doit entrer en vigueur en 2018.

Le ratio de levier s’impose aux banques
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers de la Suisse.
(Bloomberg)

La surenchère sur le ratio de levier n’a plus de limite. Depuis l’accord de Bâle 3, en 2010, plusieurs régulateurs, emmenés par Thomas Hoenig, vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), souhaitent en faire non plus un filet de sécurité, mais la principale norme de capital des banques. Tel que défini par le Comité de Bâle, celui-ci rapporte les fonds propres de base (tier 1) d’une banque à son exposition totale (y compris son hors-bilan), et doit être au minimum de 3 % à partir de 2018 (calibrage à affiner en 2017).

Mais, aux Etats-Unis, les régulateurs ont adopté en avril un ratio de 5 % pour huit institutions systémiques et de 6 % pour leurs filiales de dépôt assurées par la FDIC. En Suisse, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) attend de Credit Suisse et d’UBS qu’ils respectent des ratios de 4 % et 4,6 % respectivement en 2019. En Chine, un ratio de 4 % est en vigueur depuis 2012. Aux Pays-Bas, le gouvernement s’est prononcé en faveur de 4 % pour les banques systémiques, hypothèse évaluée par la banque centrale en avril. Au Royaume-Uni, la Prudential Regulation Authority (PRA) impose un ratio de 3 % à six banques depuis janvier (deux autres ont un délai). Et, au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a indiqué en janvier que la norme de Bâle de 3 % s’appliquerait à partir de 2015, soit trois ans plus tôt que prévu. Finalement, le marché exige déjà 4 %.

Ni Bâle 3 ni le texte européen (CRD IV) ne s’opposent à un tel zèle. Bien sûr, les méthodes de calcul diffèrent d’un pays à l’autre, ce qui rend les comparaisons difficiles. Danièle Nouy, présidente du mécanisme de surveillance unique européen, a déclaré en février qu’un ratio de 5 % ou 6 % aux Etats-Unis était équivalent à la norme de Bâle de 3 % en raison des différences entre règles comptables. Mais, en avril, les régulateurs américains ont proposé d’aligner le calcul du dénominateur (l’exposition) sur les modifications publiées par le Comité de Bâle en janvier, ce qui rendrait leur ratio plus strict. En Europe, la Commission doit adopter d’ici à fin juin un acte délégué sur la définition du ratio, qui devrait aussi s’aligner le plus possible sur le texte du Comité de Bâle de janvier. Dans un rapport publié en mars, l’Autorité bancaire européenne (ABE) estime qu’aucune spécificité européenne ne justifierait de s’en écarter. Une analyse contestée par la Fédération bancaire européenne (FBE), qui affirme qu’un tel alignement entraînerait une hausse significative du dénominateur. La Commission doit soumettre au Parlement et au Conseil un rapport sur l’impact du ratio au plus tard fin 2016 et, s’il y a lieu, une proposition législative sur son calibrage.

Aller plus loin

Les banques ne sont tenues de publier leur ratio qu’à partir de 2015, mais la plupart le dévoilent déjà dans leurs publications trimestrielles ou annuelles. Elles apparaissent plus ou moins dans les clous, même si certains chiffres sont en trompe-l’œil. Par exemple, Deutsche Bank fait état d’un ratio de 3,2 % selon CRD IV au 31 mars, mais prend en compte au numérateur 11,2 milliards d’euros d’instruments de tier 1 non éligibles en application pleine. Selon nos calculs, son ratio sans dispositions transitoires ressort à 2,4 % au 31 mars, et à 2,8 % en tenant compte des 5 milliards d’euros de titres éligibles émis depuis. Avec le même artifice, BNP Paribas gonfle son ratio de 0,4 point. « L’une des différences entre les instruments de ‘tier 1’ qui ne sont plus éligibles en application pleine et ceux qui le sont est que ces derniers sont convertibles en capital ou peuvent être décotés si un seuil de capital est atteint », explique Alberto Gallo, responsable de la recherche européenne macro-crédit chez RBS. La plupart des banques ne prennent pas en compte les anciens instruments. »

L’objectif du ratio est de « compléter les exigences de fonds propres fondées sur les risques, de prévenir le risque de modèle et de limiter le recours abusif à l’effet de levier au sein du système bancaire », selon le Comité de Bâle. Certains régulateurs, comme Daniel Tarullo, membre du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine, souhaitent aller plus loin et abandonner les modèles internes. Le Comité de Bâle lui-même envisage, dans le cadre de sa réflexion sur l’équilibre entre sensibilité au risque, simplicité et comparabilité (juillet 2013), d’instaurer un ratio plus strict pour les banques systémiques. A l’argument selon lequel cela les pousserait à prendre plus de risques, Thomas Hoenig répond que sans pondérations réglementaires, les banques alloueraient simplement leur capital en fonction des rendements et des risques de marché. Et de proposer, en inversant la logique de Bâle 3, de faire de la norme de fonds propres fondée sur les risques un filet de sécurité. 

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