Epargne salariale

Plus que jamais nécessaire, une réforme de fond se fait attendre

le 29/05/2014 L'AGEFI Hebdo

La forte augmentation du forfait social a provoqué un séisme. Les acteurs du secteur réclament une remise à plat.

Plus que jamais nécessaire, une réforme de fond se fait attendre
Le ministère du Travail, à Paris.
(DR)

De mal en pis. L’épargne salariale ne compte plus les mesures qui dégradent peu à peu son attrait. Après avoir subi les coups de canif des déblocages exceptionnels successifs, le quasi-triplement du forfait social à 20 % en 2013 a été un véritable coup de massue pour ce dispositif. « En quatre ans cette taxe qui s’applique aux nouveaux versements de participation, d’intéressement et à l’abondement est passée de 2 à 20 %, ce qui a déjà incité des entreprises à distribuer à enveloppe égale ou à mettre des clauses de réserve sur la fiscalité dans leurs différents accords », observe Henri Alline, président du Club de l’épargne salariale. Cette mesure, décriée par les professionnels du secteur, rend plus que jamais nécessaire la réforme de ce système d’épargne.

« A force d’empiler des règles nouvelles, on a construit une usine à gaz, observe Jean-Christophe Gaury, responsable de l’activité assurance et spécialiste de l’épargne salariale chez Bearing Point. A l’heure où l’on parle de choc de simplification, il faudrait remettre à plat les différents dispositifs et en faire quelque chose de simple. » Cette réforme est d’autant plus nécessaire que le rôle positif de l’épargne salariale est unanimement salué. « Pour les entreprises, c’est une façon de compléter les rémunérations et de favoriser l’émulation entre salariés, note Hélène Farouz, associée et spécialiste des dispositifs de Retraite et Prévoyance chez PwC. Pour les salariés, ce sont des dispositifs généreux qui peuvent leur apporter en moyenne entre un et deux mois de salaire en plus. »

Le problème est que cette réforme, annoncée par François Hollande, est une arlésienne. Ce dernier l’avait pourtant inscrite à son agenda après son arrivée à l’Elysée. Ce qui avait été confirmé par la conférence sociale de juillet 2012. Depuis, silence radio. Difficile de savoir si elle reste une priorité pour le gouvernement. Dans l’accord entre les partenaires sociaux sur les contreparties au Pacte de responsabilité, signé le 5 mars dernier, l’épargne salariale a fait l’objet d’une mention à la demande de la CFE-CGC, l’un des signataires de l’accord du côté des syndicats de salariés. « Le ministre du Travail, François Rebsamen, nous a récemment indiqué qu’elle serait à l’ordre du jour de la prochaine conférence sociale », assure Alain Giffard secrétaire national de la centrale des cadres en charge de ce dossier. De son côté Manuel Valls, en tant que nouveau Premier ministre, a demandé l’ouverture ce printemps d’une négociation. Mais l’été approche.

Le flou est encore plus grand du côté du Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié). Instauré par une loi de décembre 2008, « il n’a jamais été réuni à ce jour », indique François Cornut-Gentille, l’un des deux députés représentant l’Assemblée nationale dans ce comité fantôme. En fait, le Copiesas n’a jamais été totalement constitué. Difficile dans ces conditions de réfléchir sur la réforme.

Propositions

Les choses sont encore plus complexes qu’il n’y paraît car, de leur côté, le ministère du Travail, puis l’inspection générale des Finances et l’inspection générale des Affaires sociales ont mené des auditions l’an dernier auprès des acteurs du secteur pour établir un rapport censé servir de base à la réflexion au Copiesas. Interrogé, le ministère du Travail a simplement indiqué qu’il n’y avait, pour le moment, aucun projet de réforme.

Pourtant, les acteurs du secteur ne demandent qu’à faire entendre leurs propositions. Dans son dernier rapport annuel sur l’épargne salariale datant de 2013, Capital Ingenium avait lancé un certain nombre de pistes, dont la création d’un dispositif unifié de partage de la valeur. « L’idée est de fusionner la participation et l’intéressement au sein d’un même dispositif reposant sur une formule de calcul librement négociée par l’entreprise et les partenaires sociaux, avec une formule légale subsidiaire revue par rapport à la formule existante dont la légitimité est discutée, décrit Guillaume Bordier, associé spécialisé en épargne salariale chez Capstan, membre de Capital Ingenium. Le champ d’application serait aussi élargi à certaines entreprises de moins de 50 salariés et le dispositif pourrait bénéficier d’un régime fiscal et social incitatif en faveur de l’épargne longue. »

Ces propositions ne sont toutefois pas partagées par l’ensemble de la profession. Si la révision de la formule de calcul de la participation, qui n’a pas changé depuis 1967, est unanimement réclamée, la plupart veulent un maintien de la distinction entre la participation et l’intéressement. Concernant l’élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés, un système trop rigide serait préjudiciable aux plus petites entreprises. « Cela pourrait mettre à mal les TPE pour qui une augmentation des charges se matérialise le plus souvent par des tensions sur leur trésorerie », alerte un consultant. Il est peu probable que, dans le contexte actuel de frugalité budgétaire, l’heure soit aux incitations fiscales. Quoi qu’il en soit, tous réclament un assouplissement du forfait social pour éviter de faire un sort définitif au dispositif.

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