Banque privée

Un nouvel équilibre dans la gestion de fortune se dessine en Europe

le 04/12/2014 L'AGEFI Hebdo

Avec l’assurance vie, le Luxembourg se positionne en concurrent direct de la Suisse sur le segment de la clientèle privée.

Un nouvel équilibre dans la gestion de fortune se dessine en Europe
Le Grand-Duché (ici, le palais) s’organise et entend tirer une nouvelle fois avantage de l’assurance vie, son produit phare.
(DR)

Il est une donnée qui n’aura pas échappé à la clientèle privée française : la confidentialité attendue des gérants et des gestionnaires de fortune internationaux a tendance à s’amenuiser. Pour preuve, l’OCDE et les pays du G20 ont promis que l’échange automatique d’informations de nature fiscale deviendrait une norme universelle. En France, les prémices de cette opération de transparence se sont traduites cette année par un niveau jamais vu du nombre de régularisations de comptes bancaires non déclarés dont une large majorité, 90 %, provient des banques helvétiques. La part qu’occupe le traitement de ces dossiers dans les cabinets de conseil français en témoigne. Pour certains, à l’image de l’avocate Eve d’Onorio di Meo, cette gestion a représenté 50 % du chiffre d’affaires annuel. En cause notamment, une pression certaine des banques suisses désireuses de tourner la page, au point, précise l’avocate, d’accélérer le mouvement « en enjoignant aux personnes concernées de régulariser leurs situations fiscales avant le 31 octobre 2014 ».

La clientèle fortunée installée en Suisse pourra trouver une consolation avec le système des forfaits fiscaux qui sort renforcé des votations du 30 novembre dernier. L’initiative populaire sur l’abolition des forfaits a été rejetée par 59,2 %, et un seul canton a voté majoritairement en sa faveur, celui de Schaffhouse. Les forfaits fiscaux permettent aux résidents étrangers en Suisse qui ne travaillent pas dans le pays d’être imposés non pas sur leurs revenus mais sur leur train de vie. C’est un système d’imposition d’après la dépense. Le résultat conforte la situation actuelle et lève les craintes de nombreux fiscalistes helvétiques au sujet de l’instauration d’une concurrence fiscale entre les cantons qui n’aurait pas manqué de surgir au cas où un vote favorable serait sorti des urnes lors de la votation.

Pour les résidents français en Suisse, le rejet de l’initiative sur l’abolition des forfaits ne change rien au fait que l’attrait fiscal du pays s’amenuise sensiblement. Après la dénonciation de la convention successorale par la France en juin dernier, une autre initiative populaire vise une imposition des successions au niveau fédéral au taux unique de 20 % sur les successions et les donations de plus de 2 millions de francs suisses.

En réaction, le Grand-Duché du Luxembourg s’organise et entend tirer une nouvelle fois avantage de l’assurance vie, son produit phare. L’ACA, l’association luxembourgeoise des compagnies d’assurances a d’ailleurs consacré son rendez-vous annuel le 13 novembre dernier à la « nouvelle ère » qui s’ouvre pour ce produit de gestion financière. Marc Hengen, administrateur-délégué de l’ACA, résume la position des compagnies du Grand-Duché : « Nous voulons insister sur le fait que ces produits trouvent pleinement leur place dans la boîte à outils de la gestion de patrimoine à une échelle internationale. » Pour atteindre cet objectif, il est question de renforcer le triangle de sécurité des contrats vie luxembourgeois, dit aussi « super-privilège ». L’occasion de remettre au goût du jour un argument commercial qui a fait recette depuis plusieurs années de l’autre côté de la frontière. « Nous avons traité cette question dans le cadre de la transposition de la loi Solvabilité 2 », indique Marc Hengen. Ce projet est actuellement devant la Chambre des députés et doit être transposé avant le 31 mars 2015.

Secret professionnel

Un autre argument est mis en avant : le secret professionnel. Nicolas Limbourg, président directeur général de Vitis Life, rappelle que « le secret professionnel sera écarté à partir du moment où les assureurs communiqueront des informations dans un but exclusivement fiscal avec les autorités administratives compétentes ». Il insiste en revanche sur le fait que « le principe de la protection de la vie privée demeure » et que les compagnies luxembourgeoises sont tenues au respect du secret professionnel.

Mais le Luxembourg ne pourra pas répondre à toutes les attentes. Bertrand Michaud, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Credit Suisse Banque Privée, a par exemple relevé une certaine « internationalisation » de la clientèle fortunée française. « Récemment, la Belgique figurait en bonne place mais cette destination a désormais moins la cote auprès des entrepreneurs en raison de l’‘exit tax’ (procédé par lequel le fisc impose les titres cédés par le dirigeant le jour qui précède son expatriation). Désormais, nous avons affaire à des profils plus jeunes qui développent leurs sociétés et qui sont davantage attirés par Londres. Les plus âgés s’intéressent plus au pays d’Europe du Sud dont le Portugal et l’Italie. » L’Italie présente en effet l’avantage d’une fiscalité des droits de donation très réduite et elle est dotée d’une convention fiscale avantageuse avec la France en matière de droit de donation.

Le Royaume-Uni et l'Europe du Sud attirent une clientèle fortunée française qui s'internationalise

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