La Parole à... Raphaël Trotignon, responsable de l’initiative de recherche « Prix et Marchés du Carbone » à la Chaire Economie du Climat de l’Université Paris-Dauphine

Le marché européen du CO2 cherche une nouvelle trajectoire

le 21/05/2015 L'AGEFI Hebdo

Le marché européen du CO2 cherche une nouvelle trajectoire
Raphael Trotignon, responsable de l’initiative de recherche « Prix et Marchés du Carbone » à la Chaire Economie du Climat de l’Université Paris-Dauphine.

Le Système communautaire d’échange de quotas d’émission de CO2 (ou EU-ETS) est un des principaux outils de la politique européenne en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et aujourd’hui le plus grand marché carbone au monde. Un quota de CO2 (appelé EUA pour European Union Allowance) représente le droit d’émettre une tonne de CO2 et est échangeable sur les marchés, au même titre que le blé ou le pétrole. Du côté de l’offre, les principaux facteurs sont l’allocation totale de quotas aux installations et la demande de quotas, quant à elle, dépend des émissions de CO2.

Après un développement initial rapide portant le prix du quota à environ 30 euros par tonne de CO2 (/tCO2), celui-ci se situe aujourd’hui à un niveau historiquement bas, environ 7 euros/tCO2, qui s’explique à la fois par la crise, l’interaction avec les autres politiques énergétiques et, enfin, la quantité élevée de crédits carbone issus du Protocole de Kyoto.

La quantité de quotas non utilisés accumulée depuis 2008 est importante si bien que le prix devrait rester relativement bas, à environ 10-15 euros/tCO2 en 2020. Le risque est qu’à un tel niveau de prix, les investissements dans les technologies bas carbone nécessaires à l’atteinte de l’objectif de long terme de l’Union européenne ne soient pas réalisés.

Une réforme est en cours

La Commission européenne a ouvert en 2012 un débat sur la réforme du système des quotas. A court terme, la solution prônée par la Commission consiste à retirer temporairement une quantité de quotas du marché (mesure appelée « backloading ») : 900 Mt de quotas ne seraient pas mis aux enchères pour les années 2014-2016, ce qui devrait temporairement soutenir le prix. Néanmoins, comme la quantité de quotas qui doit être vendue sur la période 2013-2020 est d’ores et déjà fixée, ces quotas retirés des enchères devront être réintroduits sur le marché en 2019-2020, d’où un risque d’excès d’offre.

Il faut donc trouver un système d’intervention plus stable à long terme et la Commission européenne a proposé en janvier 2014 une réforme structurelle du marché avec un renforcement de l’objectif de réduction à partir de 2020. Ceci porte l’objectif de réduction des émissions en 2030 à -42 % par rapport à 2005, donnant ainsi plus de visibilité aux participants et un signal de rareté un peu plus ambitieux. Par ailleurs, la Commission européenne a proposé la mise en place d’une « réserve de stabilité » à partir de 2021. Il s’agit là d’un changement plus fondamental dans le fonctionnement du marché. En effet, cette réserve permettrait d’ajuster automatiquement l’offre de quotas aux enchères en fonction de seuils prédéfinis sur la quantité de quotas en circulation, en empêchant en principe tout élément discrétionnaire dans le pilotage du système.

Réserve de stabilité ou d’instabilité ?

Le premier avantage de cette réserve consiste à pouvoir récupérer les quotas retirés par la mesure de backloading et donc de ne pas les réintroduire immédiatement sur le marché. Deuxièmement, cette mesure va probablement conduire à un renforcement supplémentaire de la contrainte à court-moyen terme. En effet, la quantité de quotas en circulation étant importante, il est probable que dans ses premières années, la réserve se remplisse (et donc diminue les volumes mis aux enchères). Son effet à court-moyen terme sera donc de soutenir le prix du carbone. Si un nouveau ralentissement économique survient, l’effet à la baisse sur le prix devrait donc être amorti. A plus long terme cependant, tout va dépendre de la capacité de la réserve à réinjecter sur le marché les quotas préalablement retirés. Si la réserve est capable de libérer des quotas lorsque cela est nécessaire (reprise économique, hausse des coûts de réduction…), elle aura bien l’effet stabilisateur escompté. Dans le cas inverse, l’effet haussier sur le prix pourrait se maintenir dans le temps, entraînant plus de volatilité et donc un effet opposé à celui désiré. Etant donné le paramétrage proposé par la Commission, ce pourrait bien être le cas.

En fin de compte, cette réserve pourrait effectivement relancer le prix du carbone sur une trajectoire ambitieuse, plus cohérente avec les objectifs de long terme prônés par la Commission européenne. Mais il n’est pas garanti qu’elle le fasse dans de bonnes conditions, en facilitant les anticipations des acteurs concernés. Le vote de cette mesure est prévu dans le courant de l’année 2015.

La Commission européenne a proposé la mise en place d’une « réserve de stabilité » à partir de 2021

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