Les gérants européens réclament des échanges transatlantiques équilibrés

le 09/10/2014 L'AGEFI Hebdo

Ils s’inquiètent de voir la directive AIFM ouvrir encore davantage leur marché aux fonds de pays tiers sans véritable réciprocité.

Les gérants européens réclament des échanges transatlantiques équilibrés
Christian Dargnat, président de l’Efama « L’Europe se montre parfois un peu candide dans ses relations avec les Etats-Unis. »
(DR)

Les négociations commerciales qui ont cours actuellement entre les Etats-Unis et l’Europe ne semblent pas devoir inclure les services financiers. Au grand dam des gérants européens. « La finance et la gestion ne sont pas intégrées dans les négociations sur l’espace de libre-échange transatlantique et nous le déplorons, indique Christian Dargnat, président de l’Efama (Association européenne de la gestion financière). Cela permettrait de contrebalancer la situation actuelle où il est très facile aux gérants américains de venir en Europe tandis que l’inverse est beaucoup plus compliqué. »

De fait, le marché américain paraît peu ouvert aux fonds européens. « Sur les dizaines de milliers de fonds Ucits vendus dans le monde, une poignée est commercialisée aux Etats-Unis, premier marché mondial de l’épargne, constate Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l’AFG (Association française de la gestion financière). Officiellement, il n’y a pas de barrière protectionniste mais en pratique, les contraintes territoriales et potentiellement extra-territoriales des autorités américaines dissuadent les acteurs non américains. »

La vente de fonds Ucits outre-Atlantique réclame en effet un enregistrement auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) avec les servitudes qui s’y rattachent. « Le régime administratif d’enregistrement est lourd et la société doit se soumettre aux règles de la SEC, à son pouvoir d’inspection qui s’étend potentiellement à tous les prestataires qui interviennent auprès du fonds. Ce qui se heurte à la question des relations entre les régulateurs », résume Patrice Bergé-Vincent, associé, Asset Management Regulatory, PwC.

Le Dodd-Frank Act est venu multiplier les cas où les gestions étrangères sont contrôlées par la SEC, et Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) impose force contraintes de reporting détaillé aux gérants de fonds Ucits.  

Evolutions divergentes

Sans compter que le marché américain est aussi difficile d’accès sur le plan commercial. « De toute façon, l’investisseur américain est habitué aux fonds 40 Act et aurait peu d’intérêt, même fiscalement, à acheter des fonds Ucits, analyse Jean Devambez, global head of product and solutions, asset and fund services, BNP Paribas Securities Services. En général, il semble que le marché américain soit très compétitif, avec des gérants puissants, il faut consentir des investissements importants en marketing pour se construire une marque auprès du grand public. »

Ces barrières semblent d’autant moins acceptables aux Européens que leur propre marché n’a pas suivi la même logique. « Les gérants américains bénéficient du régime de placement privé, où ils négocient avec chaque Etat leur distribution, expose Jean Devambez. On voit donc que l’Europe reste ouverte. Il ne faut cependant pas oublier que la plupart des grands gérants américains ont créé leur structure Ucits et distribuent principalement par ce biais. »

A partir de 2018, les fonds de pays tiers devraient avoir un accès au marché européen encore facilité, à partir d’un point unique : « Dans le cadre de la directive AIFM, il suffit d’une homologation et le passeport est attribué aux gérants de pays tiers qui peuvent alors vendre tout produit non simple dans toute l’Europe », déplore Christian Dargnat.

Les professionnels ont toutefois obtenu de limiter la cible du passeport AIFM des gérants non européens aux seuls clients professionnels. La mobilisation reste de mise alors que l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) doit encore préciser dans quelles conditions le passeport AIFM pourra être refusé. L’AFG craint que l’Esma fixe des conditions trop souples, réclamant seulement l’équivalence et non la réciprocité.

Les acteurs réclament une prise de conscience du déséquilibre des échanges. « La Commission européenne s’est beaucoup préoccupée de mettre en place un marché unique, sans faire cas de la provenance des produits vendus, résume Stéphane Janin. La nécessité de la compétitivité des règles européennes par rapport à celles d’autres zones n’a pas été du tout prise en compte. »

Pour dépassionner le débat, une enceinte internationale fournirait un cadre approprié. « L’idéal pour libérer la commercialisation internationale des fonds serait d’obtenir, dans le cadre de discussions à l’Organisation mondiale du commerce, un accord de reconnaissance mutuelle des régulations américaine et européenne », indique Patrice Bergé-Vincent. De fait, l’AFG est active sur plusieurs fronts et vient, dans le cadre international du Cross-Border Regulatory Forum (CBRF), d’écrire au G20 et à Iosco (Organisation internationale des commissions de valeurs) pour obtenir une reconnaissance mutuelle ou une harmonisation des règles.

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