Dernière ligne droite avant la COP21

le 17/09/2015 L'AGEFI Hebdo

Si la signature d’un accord à Paris ne fait guère de doute, sa portée ne sera pas aussi historique que le souhaiterait le gouvernement français.

Dernière ligne droite avant la COP21
Le 10 septembre, le palais de l’Elysée s’est paré de vert pour accueillir industriels, ONG et scientifiques.
(Présidence de la République)

A quelques semaines de la COP21, les craintes d’un scénario « à la danoise » s’expriment de plus en plus : « Les bonnes intentions sont là (...) mais nous sommes encore loin d’un accord contraignant et de financement à la hauteur de l’enjeu », a déclaré le chef de l’Etat français lors de sa conférence de rentrée, le 7 septembre dernier. « Il y a même des risques d’échec », a ajouté François Hollande.

Le gouvernement a cherché à donner une nouvelle impulsion à l’événement : le 10 septembre, le palais de l’Elysée s’est paré de vert pour accueillir industriels, ONG (organisations non gouvernementales) et scientifiques, dans une tentative pour inscrire l’événement dans un vaste mouvement populaire et culturel.

Dans son discours introductif, le Premier ministre Manuel Valls a présenté « l’équipe de France » gouvernementale de la COP21, dont il a vanté « l’implication sans faille » dans la réussite des négociations. Laurence Tubiana, ambassadrice française chargée des négociations sur le changement climatique, a même déclaré : « J’ai vu beaucoup de COP21 et je sais que celle-ci ne va pas ressembler aux autres. » En dépit de cet optimisme de façade, il est difficile d’occulter la lenteur avec laquelle les pays – 58 à ce jour – remettent leurs contributions. Fixée avant l’été, la date butoir a glissé jusqu’au 1er octobre. « C’est trop peu pour espérer rester sur la trajectoire des 2°C », a reconnu François Hollande.

Des décisions politiques ambiguës

Les pays développés ont publié leurs engagements ; leurs décisions politiques témoignent néanmoins de leur difficulté à trancher entre préservation de leurs intérêts économiques et lutte contre le réchauffement climatique.

Au Royaume-Uni par exemple, un prix plancher du carbone, salué par les ONG, a été mis en place en 2014. Aux Etats-Unis, l’administration Obama a publié en août 2015 le Clean Power Plan, qui a pour objectif la diminution des émissions de CO2 de 32 % par rapport à leur niveau de 2005, et l’augmentation de 30 % de la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Mais dans ces deux pays, la controversée fracturation hydraulique permettant l’extraction de pétrole de schiste est autorisée, à grande échelle aux Etats-Unis, et plus récemment au Royaume-Uni, à des fins d’exploration.

Parmi les pays émergents, l’Inde tarde à rendre sa copie. Le pays est tout autant concerné que la Chine par les problèmes de pollution atmosphérique : Delhi affiche les mêmes niveaux de pollution que Pékin. Mais contrairement à l’Empire du Milieu, sa population est en pleine croissance, et devrait dépasser celle de la Chine dans les dix prochaines années.

Aussi le gouvernement Modi a-t-il clairement exprimé sa volonté de s’engager dans une politique stricte de lutte contre le changement climatique. L’Inde a déjà, au mois de mars 2015, annoncé le doublement de la taxe sur la production de charbon. C’est un effort notable, considérant que l’électricité est produite à près de 60 % à partir de cette source d’énergie. Le rapport de Sir King, « Climate Change : A Risk Assessment », publié au mois de juillet, résume le dilemme indien : « La capacité de génération du secteur électrique enregistre une progression annuelle de près de 10 % […]. L’Inde ne peut pas se permettre de renoncer à son développement pour des questions d’objectifs de réduction de carbone, et cependant les émissions devraient augmenter de façon substantielle dans les prochaines décennies. »

L’Inde, comme les autres pays émergents ou en développement, souhaite bénéficier d’aides et de transferts de technologie de la part des pays développés. Ce sont deux chapitres sur lesquels les discussions patinent, malgré les arguments présentés par les représentants de la communauté scientifique.

En particulier, les contributions au financement du Fonds vert pour le climat sont au point mort. Sur ce point, le chef de l’Etat s’est montré catégorique : « S’il n’y a pas les preuves qu’il y aura bien 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, il n’y aura pas d’accord. » A ce jour, seuls 33 pays se sont engagés à hauteur de 10,2 milliards de dollars par an.

Le Fonds est cependant parvenu à concrétiser plus de 50 % des promesses de participation à la fin du mois de mai, ce qui lui permet de soumettre un premier ensemble de projets lors de la 11e réunion du conseil d’administration du fonds, en novembre prochain.

Un agenda chargé

En Europe, les ONG continuent de soutenir le projet de taxe sur les transactions financières (TTFE) qui permettrait, disent-elles, d’assurer une bonne part du financement du fonds. « D’ici à la COP, la France doit inviter ses partenaires européens à organiser un sommet sur l’utilisation de cette taxe et en consacrer une partie à la lutte contre le changement climatique », a déclaré Alexandre Naulot, d’Oxfam France. Même si l’Union européenne (UE) décidait d’allouer une partie du produit de la taxe à la lutte contre le changement climatique, la probabilité qu’une telle réunion se tienne est très faible. Lors de sa conférence de rentrée le 1er septembre dernier, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité, a clairement dit que le projet de TTFE, s’il devait aboutir, ne verrait pas le jour avant 2016.

Dans l’optique de parvenir à un accord à tout prix, les délégations doivent multiplier les réunions avant l’échéance du 30 novembre : après les consultations informelles qui se sont tenues à Paris, les 6 et 7 septembre derniers, des réunions ministérielles sont prévues en amont du sommet des Nations unies sur les enjeux du développement durable, les 25 et 27 septembre ; puis fin octobre, lors du 4e opus des rencontres de Bonn. Une « pré-COP21 » est également prévue à Paris début novembre, car selon Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, « il ne faut pas répéter l’erreur de Copenhague, dont l’échec était lié à une impréparation manifeste ».

Discours de François Hollande le 10 septembre.
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Discours de François Hollande le 10 septembre.
(Présidence de la République)
Climat : la France donne l’exemple

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique est le « vaisseau amiral » des initiatives françaises de lutte contre le changement climatique, pour reprendre l’expression du Premier ministre Manuel Valls (photo). Le premier « budget carbone » du gouvernement, établissant un plafond pour les émissions de gaz à effet de serre, et la première stratégie « bas-carbone », détaillant les mesures destinées à respecter les objectifs, devront être présentés au plus tard le 15 octobre 2015.

Le Premier ministre a annoncé le 10 septembre un désinvestissement partiel sur les énergies fossiles, au bénéfice des énergies renouvelables. En particulier, les projets de centrales à charbon qui n’incluront pas de solution de capture et de stockage du CO2 ne pourront plus bénéficier de crédits export.

Pour les entreprises, la loi institue deux obligations de reporting à compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016 :

- Le rapport annuel ainsi que les documents d’information aux souscripteurs des compagnies d’assurances et des institutions de prévoyance devront mentionner « la prise en compte de l’exposition aux risques climatiques, notamment la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus ».

- Pour les entreprises cotées, le rapport sur la diversité et l’égalité professionnelle doit inclure un volet détaillant les « risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité ».

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