Réformes financières

La croissance avant tout

le 04/12/2014 L'AGEFI Hebdo

La relance économique est au centre des préoccupations des lecteurs de L’Agefi. Une enquête exclusive.

La croissance avant tout
Parmi les projets de la nouvelle Commission européenne, la croissance est au premier plan.
(Commission européenne)

Les professionnels interrogés par L’Agefi pour la quatrième année consécutive (voir la méthodologie), en partenariat avec KPMG, placent la croissance économique au centre de leurs préoccupations. Ils sont 86 % à estimer cette problématique comme très importante parmi les projets de la nouvelle Commission européenne. Le financement de l’économie est d’ailleurs un souci majeur puisqu’ils sont 81 % à juger que les mesures pour faciliter la désintermédiation sont insuffisantes. Pourtant, les règles ont été assouplies en France. Un décret du 2 août 2013 a réformé le Code des assurances afin de favoriser les investissements, directs et indirects, des assureurs dans les prêts accordés à l’économie, et créé les fonds de prêts à l’économie. Un autre décret, attendu sous peu, élargira aux mutuelles et aux entités qui relèvent du code de la Sécurité sociale la possibilité d’investir dans des FPE (fonds de prêts à l’économie), et précisera les règles applicables à ces fonds. Face au nouveau rôle qui leur est confié, les assureurs sont ambivalents : seuls 43 % des répondants estiment avoir les moyens de faire face au risque de crédit.

Union bancaire

Côté européen, l’avancée majeure que constitue l’Union bancaire pour l’intégration financière européenne est saluée. L’an dernier, ils étaient 60 % à juger que le rythme de l’Union bancaire était trop lent, alors que le dossier avait été ouvert à l’été 2012, lorsque les Etats de la zone euro avaient accepté de transférer leur pouvoir de supervision bancaire à une autorité unique, logée au sein de la Banque centrale européenne (BCE). La première étape a été franchie le 4 novembre dernier, avec la mise en place du Mécanisme de supervision unique, après des tests de résistance et la revue des actifs. Le succès de ces deux exercices, menés tambour battant et publiés le 26 octobre, est d’ailleurs largement reconnu. Les deux tiers des personnes interrogées estiment qu’ils renforcent la confiance dans le système bancaire européen. Pour rappel, les banques n’ont pas pris l’exercice à la légère, renforçant leurs bilans de plus de 200 milliards d’euros depuis 2013. Au bout du compte, seules 8 d’entre elles doivent lever 6,4 milliards dans les prochains mois. L’étape suivante du grand projet européen laisse cependant nos lecteurs amers. Alors que le Mécanisme de résolution unique, qui institue des règles de renflouement des établissements par les créanciers privés, doit être mis en place en janvier 2016, 51 % des répondants pensent que le projet est mal calibré. Les banques françaises devraient contribuer à hauteur d’environ 15 milliards d’euros au futur fonds de résolution unique européen, doté de 55 milliards d’euros au bout de huit ans. Une contribution d’environ 27 %, bien plus que leur poids relatif dans le secteur en Europe, en raison de la formule de calcul (double critère de taille, mesurée par les passifs à l’exclusion des fonds propres et des dépôts garantis, et de profil de risque de l’institution), selon la Fédération bancaire française (FBF). « Le mécanisme de calcul est inéquitable. Cela crée une forte distorsion de concurrence », s’est insurgée Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF, dans nos pages (L’Agefi Hebdo du 27 novembre).

Les autres projets européens passent au second plan pour nos lecteurs, puisqu’ils sont seulement 32 % à estimer important le projet de séparation des activités bancaires et financières, et 18 % la taxe sur les transactions financières (TTF). Pourtant, le premier, adopté le 29 janvier par la commission Barnier, a été récemment relancé. La première réunion des rapporteurs du texte s’est tenue le 4 novembre, et la commission des Affaires économiques et monétaires (Econ) devrait passer au vote en février 2015. La BCE a apporté son écot au débat avec un rapport en novembre, demandant notamment, au nom de l’équité concurrentielle, la suppression de l’article donnant un régime dérogatoire aux Etats ayant déjà adopté une loi de séparation bancaire avant janvier 2014. La banque centrale s’est toutefois inquiétée du risque de concentration des activités de trading entre les mains des plus grosses institutions.

Quant à la TTF – applicable au 1er janvier 2016 par les 11 pays signataires –, le projet est encore en discussion. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, est intervenu publiquement pour défendre une taxe qui ne s’appliquerait qu’aux actions cotées, comme c’est déjà le cas en France, et aux contrats de dérivés non compensés.

Pessimisme

A l’international, le pessimisme demeure. Les conditions de concurrence entre l’Europe et les autres zones géographiques continuent à se détériorer (ils sont 74 % à le penser, contre 70 % l’an dernier), toujours au profit des Etats-Unis. Quant à la stabilité financière, elle n’est pas mieux assurée après sept ans de régulation financière, pour 56 % des personnes interrogées (54 % en 2013). Le récent accord entre les banques et l’Isda (International Swaps and Derivatives Association) sur le débouclage des dérivés, selon lequel 18 établissements internationaux ont accepté d’abandonner le principe du « débouclage automatique » des contrats en cas de difficulté d’une banque, ne leur semble pas régler la question des banques systémiques à 74 %. Et il faut aller plus loin dans la réglementation du shadow banking pour 73 % des professionnels. Enfin, les répondants sont presque unanimes pour s’opposer à l’extraterritorialité du droit américain. Un résultat peu surprenant alors que Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) a contraint les acteurs financiers à de lourds investissements, et l’amende infligée par les autorités américaines à BNP Paribas a marqué les esprits.

Comme depuis plusieurs années, les professionnels constatent une dégradation de la Place de Paris. En cause, la fiscalité, pour plus de 60 % des répondants. Les réformes fiscales du gouvernement provoquent d’ailleurs la colère des lecteurs : 88 % les estiment non adaptées à leur métier. Et sans surprise, les banques sont désignées comme les plus affectées par la surchauffe fiscale. Taxe sur les salaires, charge de TVA non récupérable, taxe sur le risque systémique instituée en 2011, coût de la supervision (française et européenne), taxe de contribution au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques… Le secteur fait face à des charges sans commune mesure avec les autres entreprises ou d’autres pays. Le taux d’imposition global se serait élevé à 63 % en 2012 (contre environ 40 % au Royaume-Uni pour les banques anglaises). Que diraient les personnes interrogées si elles avaient eu vent de l’article 14 du projet de loi de Finances rectificative publié après notre enquête, et qui institue la non-déductibilité du résultat de la taxe systémique et de la contribution au fonds de résolution européen qui accroîtrait les prélèvements sur le secteur bancaire de 900 millions d’euros sur les trois prochaines années selon la FBF… ?

Côté assurance, les travaux en vue de l’application de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 semblent avancer rapidement : 51 % des professionnels du secteur les estiment finalisés pour le pilier 1, 38 % pour le pilier 2 et 26 % pour le pilier 3. La fiscalité reste un sujet d’inquiétude, mais c’est le devoir de conseil qui apparaît comme le plus important.

Retrouvez l'intégralité de l'enquête « Réformes financières » en cliquant ici.

Méthodologie

Cette enquête a été réalisée en partenariat avec KPMG, par internet, du 3 au 25 novembre 2014, auprès des professionnels de la finance ciblés par L’Agefi. 144 professionnels, ont accepté d’y répondre. Parmi les métiers les plus représentés se trouvent la banque commerciale (19 %), le conseil en gestion de patrimoine (8 %), le conseil/audit (8 %), la banque de financement et d’investissement (7 %), la gestion d’actifs (6 %) et l’assurance (4 %). Parmi les activités professionnelles, 19 % des répondants se situent au niveau des directions générales et 19 % sont conseillers.

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