Union Européenne

Un agenda chargé

le 04/09/2014 L'AGEFI Hebdo

Le mandat sera centré sur les choix macro-économiques et la finalisation de l’Union bancaire.

Un agenda chargé
Le 15 juillet, Jean-Claude Juncker était approuvé par le Parlement comme nouveau président de la Commission européenne.
(Lu Suyan/Xinhua-REA)

La présentation, la semaine prochaine, de l’équipe des 27 commissaires européens réunis autour de Jean-Claude Juncker mettra un terme à la séquence politique ouverte par les élections du 25 mai. On saura notamment si Pierre Moscovici sera bien le successeur d’Olli Rehn au poste de vice-président en charge des Affaires économiques et monétaires, si Berlin a obtenu que soit confiée à Günther Oettinger la main haute sur la négociation du traité transatlantique ou encore si le Britannique Jonathan Hill reprendra des mains de Michel Barnier le portefeuille du Marché intérieur et des Services financiers.

S’ouvrira ensuite le cycle des auditions des nouveaux commissaires par les députés européens. L’exercice sera moins que jamais une formalité. Et le cycle de nomination ne sera pas totalement achevé. La tête de l’Eurogroupe a certes été promise au ministre des Finances espagnol Luis de Guindos mais sa nomination reste en suspens, le mandat du Néerlandais Jeoren Dijsselbloem ne s’achevant théoriquement qu’en 2015. L’équipe Juncker, qui devrait prendre ses fonctions le 1er novembre, est particulièrement attendue sur le volet macro-économique de sa politique. Revue de détail de son agenda.

Virage macro-économique en vue

La conjugaison d’une croissance atone et d’un endettement record (la dette publique reste supérieure à 90 % du PIB) plaide pour plus de « flexibilité » dans l’application des règles, comme en sont convenus les chefs d’Etat et de gouvernement en juin.  Mais laquelle et à quelles conditions ?

Le traitement qui sera réservé à la France, qui va devoir renégocier ses échéances de consolidation budgétaire dans un contexte politique national pour le moins tendu, permettra de tester les marges de manœuvre dont dispose Jean-Claude Juncker face aux tenants d’une application stricte des règles. Le risque est qu’en l’absence de compromis sur la ligne macro-économique à tenir, les chefs d’Etat, qui ont commandé à la Commission un bilan de l’application des règles de finance publique « Two Pack » et « Six-Pack » pour décembre, poursuivent leur fuite en avant réglementaire… au nom de la « simplification ». « C’est un mythe que des règles plus simples seront plus gérables », estime l’économiste Guntram Wolff. « Si l’on se lance dans une discussion, il faudra encore deux ans pour les changer. Ce qu’il faut, c’est essayer d’en respecter l’esprit et nouer des accords politiques. »

Lors de son élection par le Parlement le 15 juillet, Jean-Claude Juncker s’est bien gardé de tomber dans le piège de la « simplification » et a plaidé avant tout pour plus d’investissement. Il devra toutefois rapidement expliquer ce qu’il met derrière le chiffre magique de « 300 milliards d’investissements publics et privés sur trois ans », qu’il entend financer par l’augmentation des capacités de prêt de la BEI (Banque européenne d’investissement), le développement de la titrisation et des émissions de project bonds.

Il n’y a pas grand-chose à attendre du sommet extraordinaire du 7 octobre planifié par le Premier ministre italien Matteo Renzi à la demande de son homologue français. Pas même un constat précis sur la situation macro-économique, estime-t-on de source proche de l’actuel président du Conseil européen, Herman van Rompuy. Son successeur, le Polonais Donald Tusk, reste proche des positions allemandes pour ce qui est de l’application stricte des règles et présente de surcroît le handicap de ne pas faire partie des dirigeants de la zone euro. Le débat sur la réorientation de la politique macro-économique, désormais explicitement défendue par la Banque centrale européenne (BCE), va donc se poursuivre pendant plusieurs mois, notamment lors des Conseils européens d’octobre et de novembre.

La réforme de la zone euro dans les limbes

Immanquablement, la question de l’investissement et des divergences économiques entre le sud et le nord de la zone euro débouchera sur celle de la création d’une capacité budgétaire de la zone euro, une perspective que Jean-Claude Juncker a évoquée lors de ses auditions avec les groupes parlementaires en juillet… sans plus de précisions. L’idée d’un tel budget adossé à des ressources propres, lesquelles fourniraient la base d’émissions d’eurobonds, n’est pas nouvelle. Elle reste fermement combattue par les pays créanciers de la zone euro, même si une brèche pourrait s’ouvrir dans la coalition allemande à ce sujet. Le travail sur la réforme de la zone euro échoira principalement au successeur de Jeroen Dijsselbloem, qui sera le premier à occuper à plein temps le poste de président de l’Eurogroupe.

Le chantier bancaire toujours ouvert

Les négociations sur le calcul des contributions bancaires au fonds commun de résolution vont reprendre sur une base enfin concrète grâce à la publication, au plus tard début octobre, d’une proposition de la Commission européenne. Au total, le secteur bancaire européen doit mettre de côté 55 milliards d’euros sur huit ans. On peut gager que la formule de calcul des risques qui sera proposée par la Commission sera âprement discutée, Berlin s’inquiétant du sort réservé aux caisses d’épargne qui disposent de leur propre système de résolution. Parallèlement, les ministres devront choisir le président et les quatre membres permanents du mécanisme européen de résolution, qui a formellement vu le jour en août, et commencera à travailler concrètement sur les plans de résolution bancaire le 1er janvier 2015.

Cette négociation interférera de surcroît avec la publication la deuxième quinzaine d’octobre des tests de bilan de près de 130 banques dont la BCE prendra en main la supervision à partir du 4 novembre. Dans ce contexte, le débat sur la séparation des activités bancaires dans les établissements passera au second plan, comme l’a confirmé Pier Carlo Padoan, le ministre italien de l’Economie qui assure la présidence du conseil Ecofin jusqu’à la fin de l’année. « Nous n’avons pas l’intention d’éliminer des sujets. Mais il faut se fixer des priorités. Nous ferons notre possible pour continuer à travailler sur la séparation des activités de marché. Mais il s’agit d’un sujet complexe, trop pour que nous en venions à bout dans les mois qui viennent », a-t-il dit avant l’été.

„La résolution des chambres de compensation au menu en 2015

C’est l’une des rares cases qui n’avait pas encore été cochées dans l’agenda réglementaire du commissaire Barnier : la résolution des institutions non bancaires. Ses services travaillent d’ores et déjà sur le traitement à réserver aux chambres de compensation, les dépositaires centraux étant pour l’instant laissés de côté. Mais la proposition elle-même n’est pas attendue avant début 2015… et l’industrie s’y prépare.  « Après Emir (le règlement sur les dérivés), les chambres de compensation devraient traiter des volumes significativement plus importants. Il est donc logique que l’on se soucie de disposer d’instruments de résolution », selon Rafael Plata, secrétaire général de l’European Association of Clearing Houses (EACH). Et de rappeler toutefois que les chambres disposent déjà d’importantes lignes de défense qui se sont avérées largement suffisantes pour absorber la chute de Lehman en dépit d’une très forte exposition. Jusqu’à présent, Bruxelles a tenu sa plume levée en attendant les propositions respectives de Iosco (International Organization of Securities Commissions) sur le redressement et du FSB (Financial Stability Board) sur la résolution qui étaient attendues au début de l’année.

„Fonds monétaires, indices et « repo »… en suspens

Les élections européennes de mai ont gelé trois importants dossiers qui seront à coup sûr au centre de l’agenda de la commission des Affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement à la rentrée : l’encadrement des fonds monétaires, la supervision des indices et celle des opérations de financement sur titres. A défaut de vote en première lecture, les députés pourront décider en septembre soit de reprendre l’ouvrage où ils l’ont laissé, soit de renvoyer la balle dans le camp de la Commission européenne en lui demandant une nouvelle proposition. Pendant des mois, l’interdiction progressive des fonds à valeur constante avait été débattue… sans que le rapporteur Saïd El Khadraoui puisse dégager un compromis. Seule certitude : le député belge socialiste ne sera plus en charge du dossier, ayant quitté la commission Econ. Idem pour Sharon Bowles, en charge du dossier sur les indices, qui a quitté le Parlement. Quant au dossier « repo », aucun député n’en avait été chargé.

Dernière ligne droite vers une  TTF « a minima »

Depuis l’accord trouvé au printemps sur la limitation – a priori provisoire – de son champ, la taxe sur les transactions financières (TTF) que 10 pays se proposent de mettre en place à partir du 1er janvier 2016 commence à prendre forme. Dans un premier temps, elle ne couvrirait que les actions et quelques dérivés échangés sur des marchés organisés. Malgré ce champ réduit, elle continue d’être farouchement combattue non seulement par l’industrie financière mais, depuis cet été, par les patronats allemand et français. L’issue dépendra du gain politique que les gouvernements à Berlin et à Paris espèrent tirer de cette ponction fiscale.

La séparation des activités de marché est un sujet trop complexe pour que nous en venions à bout dans les mois qui viennent
Pier Carlo Padoan, ministre italien de l’Economie et président du conseil Ecofin
Donald Tusk (g), Herman Van Rompuy (centre) et  Federica Mogherini (d).
ZOOM
Donald Tusk (g), Herman Van Rompuy (centre) et Federica Mogherini (d).
(REA)
Les agences de régulation sous pression

La locomotive réglementaire de ces dernières années tire derrière elle un immense train de standards techniques qui vont soumettre les autorités européennes de régulation à rude épreuve. La liste des « mesures de niveau 2 » dressée par la Commission européenne ne compte pas moins de... 404 items ! En première ligne dans les semaines à venir : la compensation des dérivés. Le 12 août, l’autorité des marchés bouclait une consultation sur le reporting du collateral et le calcul des appels de marges par les chambres de compensation. Les propositions de standards devraient arriver avant la fin de l’année, ce qui laissera quelques mois pour les peaufiner avant que l’obligation de compensation n’entre en vigueur en juin 2015. Repoussé depuis plusieurs mois, le calibrage du ratio de liquidité de court terme (LCR) sortira lui aussi des tiroirs de l’autorité bancaire à l’automne, tout comme l’encadrement des modèles internes de calcul de risques. Sur Mifid 2 (directive Marchés financiers), l’autorité des marchés doit, elle, fournir à la commission des propositions de standards techniques, notamment sur la définition des contrats de dérivés, les conflits d’intérêt ou la « best exécution » pour la fin de l’année en vue de leur adoption en 2015. Alors que les trois agences européennes de surveillance financière font face à un surcroît de travail, le successeur de Michel Barnier devra se pencher sur leur financement. Une option serait de le faire supporter non plus par les autorités nationales et la Commission européenne mais par les opérateurs de marché.

Sur le même sujet

A lire aussi