Le Trésor britannique veut avoir plus d’emprise sur des banques défaillantes

le 01/02/2008

Avec la FSA et la BoE, le Trésor fait des propositions pour améliorer la supervision du système bancaire après l'affaire Northern Rock

Faire transférer les économies des Britanniques ou un portefeuille de prêts hypothécaires d’une banque qui fait défaut à une banque en bonne santé sans l’accord préalable des directions ni des actionnaires. C’est l'une des mesures que le Trésor britannique, la Financial Services Authority (FSA) et la Banque d’Angleterre (BoE) proposent dans un rapport commun publié mercredi. Le Trésor invite les banques et autres intéressés à réagir d’ici au 23 avril afin de pouvoir rédiger les propositions de lois destinées à « améliorer l’environnement réglementaire assurant la stabilité financière et à protéger les clients bancaires ». Les autorités britanniques avaient commencé à élaborer ces mesures en septembre dernier, lorsque les problèmes de la Northern Rock sont apparus. Depuis, cette dernière a reçu 35 milliards d'euros de prêts de l’Etat.

Si les régulateurs incitent les banques à améliorer leur gestion des risques, ils désirent surtout pouvoir intervenir plus rapidement et plus directement lorsqu’une banque montre des signes de faiblesses. Ainsi, les banques pourraient être obligées à communiquer régulièrement leur état de liquidité à la FSA. Le Trésor demande notamment de pouvoir désigner, à l’instar des régulateurs américains, un administrateur et une « banque de transition » accueillant les actifs de l’institution financière qui risque de faire faillite.

Quant à la BoE, elle pourrait être autorisée à accorder en secret des fonds à une banque défaillante pour éviter que ses clients s’inquiètent et retirent leurs dépôts, comme l’avaient fait les clients de Northern Rock. Les autorités plaident par ailleurs pour des « mesures de compensation plus effectives », dont l’augmentation de la limite de remboursement des dépôts.

En outre, les trois autorités estiment qu’il est « essentiel » qu’elles renforcent leur coopération, faisant écho à un avis de la Chambre des Communes, réunissant des hommes politiques de tous les partis. Ces derniers avaient conclu la semaine dernière que le système tripartite n’avait pas été capable de prévenir une crise bancaire nationale. Les trois autorités souligent par ailleurs dans leur rapport que des actions nationales ne suffisent pas « étant donné l’interconnexion et la complexité du système financier » et appellent à une concertation internationale.

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